(1) Ceci ne fût pas arrivé aux Voir-Jurés.
[85] lieu de croire que ce mémoire, dessillant les yeux aux exploitans, aura déterminer la transaction dont il s'agit.
Quoiqu'il en soit, les exploitans n'en recoururent pas moins en 1816, au Gouvernement actuel et étayèrent encore ce recours sur l'Arrêt du 9 pluviôse an X.
Le Gouvernement nomma une commission de cinq membres, auxquels furent renvoyés les pièces et l'examen des questions ci-après posées :
1° Quelle a été l'origine des arènes et de leur cens?
2° Quels sont les droits et les obligations de ceux qui s'en disent propriétaires?
3° Quelles sont les servitudes des exploitations de mines à leur égard?
4° Quels sont les droits de la ville de Liége, relativement à l'alimentation de ses eaux et fontaines?
5° Et enfin, quels sont les dommages causés aux arènes? Leurs auteurs, le moyens de les faire réparer et par qui?
Sur cette dernière question, et nonobstant la coutume, la jurisprudence, les jugemens et les contrats qui prouvaient le contraire, la commission décida unanimement, à l'exception d'une voix, (1) que la réparation et l'entretien des arènes, était à la charge des arèniers.