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§ IV.
DES CONTESTATTIONS MODERNES ENTRE LES EXPLOITANS ET LES ARÈNIERS.
En l'année 1809, les exploitans se pourvurent au Gouvernement français, afin de 'paralyser l'exécution des jugemens et arrêts' qu'avaient obtenus contr'eux les propriétaires d'arènes : ils tentèrent en outre de faire juger administrativement les prétentions des arèniers. De deux choses l'une : ou les exploitans espéraient que, près des autorités administratives, les avis des ingénieurs pourraient donner un jour plus favorable à leur cause, ou ils espéraient que l'autorité administrative, sacrifiant les droits des arèniers à l'intérêt, suivant eux, de la chose publique, leurs oppositions auraient plus de succès.
En l'an 1816, ils exposèrent encore au Gouvernement de la Belgique, comme ils d'avaient fait au Gouvernement français, que les arènes n'étaient plus utiles à leurs travaux, que la plupart des canaux étaient obstrués et ruinés, que l'eau ne se montrait plus à leur embouchure, et qu'enfin, les arèniers s'obstinaient à ne point les entretenir, ni réparer.
Pour étayer leurs moyens, les exploitans se prévalurent d'un arrêt rendu le 9 pluviôse an X, par la Cour de Liége, au profit des maîtres de l'exploitation Gosson, contre les arèniers de Falloise et Borret;
[84] Arrêt motivé, sur ce que, le canal de cette arène, était obstrué et desséché.
Le public a su que cet Arrêt n'avait été rendu qu'à la majorité d'une voix, et par une Chambre dont la majorité a pu bien certainement paraître étrangère à la matière, (1) ce qui semble confirmer cette opinion, c'est que dans une cause identique, que soutenaient les mêmes exploitans, contre les propriétaires de l'arène Blavier, le Tribunal de première instance, sans égard à l'arrêt du 9 pluviôse an X, adjugea par jugement du 9 mai 1826. Le cens d'arène aux arèniers de Blavier. Une autre section de ce même Tribunal, et nonobstant tous les moyens puisés dans ce même arrêt, du 9 pluviôse an X, adjugea par jugement du 23 février 1815, confirmé par la Cour supérieure de justice de Liége, le cens aux propriétaires de l'arène du Val-St-Lambert.
Dans cet état de choses et bien que nantis de l'Arrêt du 9 pluviôse an X, les exploitans du Gosson, n'en transigèrent pas moins avec les arèniers de Blavier, auxquels ils payèrent six mille francs pour arrérages et auxquelles ils s'obligèrent de payer à l'avenir le cens d'arène, tant pour la houillère du Gosson, que pour celle de Lagasse, qu'ils rétablirent en après.
Mr. le procureur général Leclercq, avait fait alors, comme avocat plaidant, un mémoire très lumineux, pour démontrer que les arènes devaient être réparées et entretenues par les exploitans. Aussi, il y a tout