ATTEINTES ET DOMMAGES CAUSÉS AUX ARÈNES.

Depuis que la révolution vint mettre un terme à l'action et la surveillance de la cour des Voir-Jurés, jusqu'au moment où le Gouvernement français s'occupa sérieusement de rétablir l'ordre dans les exploitations, il s'est écoulé un espace de 12 à 15 ans, pendant lesquels les mines de houille furent pillées et dévastées de la manière la plus désastreuse pour la fortune publique.

Pressés, non seulement de jouir, mais de se couvrir de leurs capitaux, le grand nombre des exploitans osèrent enlever les serres et les piliers qui, placés sous la Sauve-Garde des Lois, étaient consacrés à la sûreté des mineurs et aux limites des arènes. Aussi les désserremens, les éboulemens, les percemens clandestins, non-seulement ont fait périr un grand nombre de mineurs, mais ont établi entre les arènes des communications, dont les exploitans sont justement responsables.

En effet, si des éboulemens portent obstacle au libre écoulement des eaux dans une partie quelconque d'un district d'arène; si, pour se soustraire au cens d'arène, on abat furtivement les eaux d'une arène supérieure à une inférieure; ou si, pour faire croire qu'une arène est desséchée à son embouchure, on construit des canaux ou des xhorres pour détourner les eaux de cette embouchure, si par suite on exécute des travaux de destruction

[81] dans le canal principal de l'arène ou dans l'arène même, soit en portant atteinte à ses Mahais ou aux ouvrages qui en dépendent, que peuvent donc les arèniers contre de tels attentats? Et comment pourraient-ils être tenus, ni de les constater, ni d'en poursuivre la réparation à leurs dépens? Celui qui érige à ses frais un monument à la gloire ou à la prospérité de sa patrie, fût-il jamais tenu de le faire surveiller et de le faire entretenir?

Je le répète, je le demande encore, que peuvent les arèniers de toutes ces atteintes portées à la propriété publique et à la sûreté des mineurs? D'après quels principes, d'après quelle législation, les arèniers pourraient-ils être tenus de réparer des méfaits dont ils ne sont ni ne peuvent être supposés les auteurs? En un mot, de rendre aux eaux de leurs arènes leur issue ordinaire? Certes si, dans le district d'une arène, il arrivait que les eaux remontassent au-dessus de la mer d'eau, preuve unique et certaine que l'arène serait obstruée de toute part, je le demande, pourrait-on l'imputer à l'arènier, pourrait-on l'en rendre responsable? Voilà pourtant où en ont voulu venir quelques exploitans. Ceux-ci diront sans doute, et vraisemblablement ils l'auront déjà dit, ou fait dire, qu'en empêchant l'écoulement des eaux de leurs travaux sur l'arène, ils se nuiraient à eux-même : cette réponse, si elle était faite par les arèniers, serait sans réplique; mais elle est spécieuse de la part des exploitans. Il n'est pas sans exemple que pour tenter de se soustraire, soit au cens d'arène, soit au droit de versage,

[82] des expoitans aient fait temporellement, et alors, que leurs ouvrages n'étaient point encore parvenus à une bien grande profondeur, tomber les eaux dans les vides de leurs ouvrages. On en a vu d'autres user du même moyen, pour assécher l'oeil d'une arène, au moment d'une descente juridique, et enfin, n'a-t-on pas vu des exploitans se constituer en dépenses pour construire, à quelques pieds de la superficie, des canaux qui détournaient les eaux de l'oeil de l'arène?

Des jugemens de la cour des Voir-Jurés ont fait justice de semblables manoeuvres : cette cour, composée de personnes qui connaissaient elles-mêmes l'art d'exploiter, ne pouvait aisément prendre le change. Au surplus, il n'est pas une arène, une seule arène qui, malgré tous les méfaits et délits des exploitans, n'ait, dans tout son district, le même niveau d'eau qu'elle avait, il y a quatre siècles.

Aussi l'art. 2, de la Paix de St-Jacques, porte : "Et nous tenons tous en tels points, toutes arènes eaux, pourchasses et rottices pour charbons xhorrés, aussi bien en délivre, comme courant au jour, mais que ladite délivre en avant ait ouverture aux eaux courantes a droit leveu."

Délivre, c'est ce que les mineurs appellent Delouxhe, c'est-à-dire, issues souterraines que les eaux se font avant d'arriver au canal.