Je vous préviens, M. le maréchal, que je suis chargé d'entrer avec vous dans quelques explications sur l'exécution du traité de paix entre sa majesté l'empereur et sa majesté le roi de Prusse; elles n'ont pour but que de lever toute incertitude et de prévenir toute discussion qui pourrait retarder l'évacuation de la Prusse.
Les articles 16, 25 et 26 doivent avoir reçu leur entière exécution avant l'évacuation des provinces prussiennes; en conséquence, les troupes françaises ne quitteront le pays, entre l'Oder et la Vistule, que lorsque:
1º La convention qui, au terme de l'article 16, doit avoir lieu pour la fixation d'une route de communication entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, aura été conclue avec M. le maréchal Soult, qui a reçu des plénipotentiaires à cet effet.
Je dois vous observer, relativement à cet article du traité de paix, que le terme de route militaire qui y est employé ne peut s'entendre exclusivement du passage de troupes, et que les communications commerciales entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie doivent être libres de manière à ce que les productions agricoles et manufacturières de la Saxe et du duché de Varsovie puissent y être voiturées sans être assujéties à d'autres droits qui seront indispensables pour l'entretien de cette route, stipulant d'ailleurs les précautions convenables pour empêcher la contrebande.
Il serait à désirer que sa majesté le roi de Prusse consentît à ce que les relations commerciales s'établissent entre la Saxe et le duché de Varsovie par les principales villes de la Silésie. Les objets transportés par ces routes seraient assujétis à un droit de transit qui ne pourrait excéder celui qu'on perçoit en Saxe pour les objets de même nature. Cette convention présenterait des avantages réciproques, et serait un heureux présage pour l'avenir.
2º Les papiers, titres et documens, cartes et plans relatifs au duché de Varsovie auront été remis.
3º Les fonds capitaux et valeurs quelconques, pris par sa majesté le roi de Prusse dans le duché de Varsovie, auront été restitués.
4º Toutes les contributions, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui peuvent encore être dues par les Prussiens à l'est de la Poméranie et de la Nouvelle-Marche, auront été acquittées, ou du moins il aura été donné pour ces paiemens des sûretés trouvées suffisantes par M. l'intendant-général de l'armée.
Quant à l'évacuation de la Silésie et des provinces à la gauche de l'Oder, elle ne doit avoir lieu qu'après,
1º La remise de tous les papiers, documens, cartes et plans appartenant aux provinces cédées par sa majesté le roi de Prusse à la gauche de l'Elbe;