2º La restitution des fonds, capitaux et valeurs quelconques qui auraient été pris par sa majesté le roi de Prusse, et qui doivent être restitués;

3º Le paiement de toutes les contributions, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui peuvent encore être dues par la Silésie, la Poméranie, la Nouvelle-Marche et les autres provinces prussiennes situées entre l'Elbe et l'Oder, ou la remise des sûretés trouvées suffisantes par M. l'intendant-général, le tout conformément aux stipulations antérieures.

L'article 2 du traité de paix met la nouvelle Silésie au nombre des pays qui doivent être rendus au roi de Prusse. Lorsqu'on s'est servi de cette dénomination, les négociateurs français ignoraient que des provinces polonaises avaient été réunies à la nouvelle Silésie. L'ensemble du traité, et surtout l'article 13, qui porte que, de toutes les provinces ayant appartenu au ci-devant royaume de Pologne antérieurement au 1er janvier 1792, le roi de Prusse ne doit conserver que l'Ermeland, les pays à l'ouest de la vieille Prusse, à l'est de la Poméranie et de la Nouvelle-Marche, au nord du cercle de Culm, de Bromberg et de la chaussée allant de Schneidemüchz à Driesen, avec la ville et citadelle de Grandenz, et trois villages qui se trouvent dans le voisinage, ne laissent aucune incertitude sur le véritable sens de l'article 2 du même traité. Il ne doit donc être restitué à la Prusse de la nouvelle Silésie que ce qui a pu faire partie du duché de ce nom antérieurement au 1er janvier 1772, et ce qui, à cette époque, appartenait à la Pologne appartient maintenant au duché de Varsovie.

J'ai l'honneur de vous prévenir, monsieur le maréchal, que le maréchal Soult a reçu les pleins-pouvoirs nécessaires pour passer toutes les conventions auxquelles ces observations pourront donner lieu.

Fontainebleau, le 30 décembre 1807.

à monsieur l'intendant-général.

L'empereur, M. l'intendant-général, me charge de vous écrire que vous m'envoyiez le plus tôt possible,

1º L'état de situation de l'armée d'après les revues passées par les inspecteurs aux revues à la date du 1er octobre;

2º L'état de situation de l'habillement de l'armée, afin que l'empereur puisse fixer l'état de ses magasins. Sa Majesté sait qu'il y a à Dantzig plus de cent vingt mille paires de souliers, et ces souliers pourriront. Au reste, il ne faut prendre aucune détermination jusqu'à ce que je connaisse la décision de l'empereur.

Je dois vous rappeler que les magasins ne sauraient être trop bien approvisionnés à Stetein, parce que cette place tient à la Poméranie suédoise, que nous conserverons jusqu'à la paix maritime.