Le service de la poste aux lettres se fera aussi avec plus de célérité et plus directement par les voitures, pour les voyageurs, conduites par les chevaux de postes, que par les moyens que la ferme des messageries, chargée de cette partie de service, peut employer.
Enfin, si les anciens fermiers des messageries, d'après leur exposé, peuvent, en se chargeant des convois et transports militaires, procurer une économie annuelle sur cette partie, de 350 mille livres; combien à plus forte raison le pourront, non pas les maîtres de postes, mais les départemens qui traiteront avec eux, puisque ces établissemens couvrent la surface du royaume, et que bien constitués, ils auront une quantité de chevaux bien supérieure à celle que peuvent employer les fermiers des messageries, obligés cependant, comme les maîtres de postes, à remplir leurs engagemens vis-à-vis du service public.
Il reste à examiner quelles sont ces dépenses considérables, tant pour le remboursement des administrateurs des postes, fermiers et sous-fermiers des messageries, que par la mise de fonds de la régie qu'entraîneroit les prétendues innovations proposées par le sieur de Saint-Victour.
Peut-on appeller une dépense le remboursement des fonds d'avance dus aux administrateurs des postes; et l'assemblée hésitera-t-elle à supprimer la gabelle, les aides, les charges de receveurs généraux, et tant d'autres, parce qu'il faudra rembourser les fonds d'avance des places, ou les finances des charges?
Le fermier actuel des messageries ne sera pas cher à rembourser ni à indemniser, d'après le dépouillement de sa situation vis-à-vis du gouvernement, que donnent les anciens fermiers.
Quant aux sous-fermiers, qui ne doivent pas participer aux griefs ou aux reprises que l'on a à exercer sur le fermier, ils jouiront de leurs baux jusqu'à ce que le nouveau service par les chevaux de postes puisse être monté. Alors les départemens auxquels ressortent ces sous-fermiers, faciliteront la vente de leurs chevaux, de leurs fourages, aux maîtres de postes, à un prix équitable: s'ils ont des voitures qui puissent être utiles à la régie, elle les prendra aux mêmes conditions. Il ne restera donc qu'à les indemniser de la non-jouissance de leurs baux; il y a des règles établies pour cet objet, et l'on peut croire que les départemens, qui verront substituer des agens d'un service actif et utile, sous leur surveillance, à des fermiers et sous-fermiers d'un exercice privilégié et conséquemment aussi incomplet que gênant, se prêteront à soulager le trésor public de cette légère dépense.
La mise des fonds de la régie, consiste dans les voitures à faire faire pour le nouveau service. Cette dépense est portée dans le plan du sieur de Saint-Victour, de 750 à 900 mille livres. On ne voit pas qu'il soit possible d'en supposer d'autres, et on pourroit, pour soulager encore le trésor de cette légère dépense, en charger les dix régisseurs, à valoir sur les fonds d'avance qu'ils seront obligés de faire.
Les anciens fermiers offrent 900,000 livres de prix de ferme pour les messageries isolées.
Le plan du sieur de Saint-Victour, pour la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, donne une économie sur les dépenses actuelles, et annonce en augmentation de produit environ six millions par an, et il ne présente cet avantage que comme accessoire comparé avec ceux qu'assure au public, au commerce et à l'administration, le développement de ce plan.
Observations sur quelques articles du titre, Vues générales sur la refonte des compagnies de finance, dans l'extrait raisonné des rapports du comité des finances.