Si le plan de la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, dirigé principalement vers des vues d'utilité publique et de facilités pour l'administration, porte sur des bases justes, et mérite d'être accueilli, on observe qu'il seroit contrarié dans son exécution, par le rapport imprimé du comité des finances, qui propose d'adjoindre à la ferme ou régie générale, composée de trente régisseurs ou fermiers, six administrateurs des postes, pour ne former qu'une seule compagnie; celle des domaines restant séparée, à cause de la nature de ses perceptions, tout à fait distinctes de celles des autres.
Le comité motive la réunion de l'administration des postes à la ferme ou régie générale, sur la contrebande qui se fait par la voie de la poste au détriment de la ferme générale, et qu'il estime à environ trois millions par an.
Qu'il me soit permis de faire quelques observations sommaires sur ces deux objets, auxquels j'ajouterai un troisième, non moins important.
Une compagnie chargée de perceptions fixes, et dont le maintien et l'accroissement constituent ses bénéfices, est-elle la plus propre au travail et à la suite qu'exige une organisation nouvelle, qui substitue à l'exercice de deux priviléges et aux abus sans nombre qui en sont dérivés, des établissemens dirigés vers l'utilité publique, de concert avec les départemens, et d'après le nouvel ordre de choses, qui exigera des changemens multipliés dans les établissemens des postes aux chevaux et dans les services de la poste aux lettres et des messageries; il doit résulter, à la vérité, de ces changemens, qui doivent être principalement dirigés vers l'utilité publique et celle du commerce, une diminution assez considérable de dépenses, et une augmentation de revenus pour le trésor public; mais il y a, pour arriver à ce résultat, dix-huit mois de travail et d'une correspondance soutenue avec les départemens, sur des objets peu familiers à une compagnie de finance. Cette compagnie, chargée de perceptions fixes, seroit donc détournée de son principal objet, ou, ce qui est plus vraisemblable, lui sacrifieroit un travail pour ainsi dire étranger.
D'ailleurs, dans ce projet de réunion, que deviendroient les messageries, dont on ne parle pas, qui sont cependant l'instrument principal du service de la poste aux lettres, qui doivent conséquemment n'en pas être séparées, et qui ne s'étant maintenues que par un privilége auquel on a encore ajouté depuis quinze ans de grands sacrifices, vont être détruites, au risque de compromettre le service de la poste aux lettres, si on ne les soutient par des moyens d'utilité publique.
Quant à la contrebande, on l'a déja observé dans le mémoire sur la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries sous une seule administration: cet abus étoit nécessité par la modicité des gages donnés aux grands courriers, et on peut ajouter qu'il étoit très-protégé par l'autorité trop absolue de l'intendant des postes, et par les facilités qu'il lui donnoit, pour attacher à cette autorité beaucoup de personnes considérables. On peut croire que cette autorité n'existant plus, un régime public et national, puisqu'il sera sous la surveillance de tous les départemens, suffira, avec des précautions bien faciles à prendre, pour détruire cet abus.
Il paroîtroit donc préférable de réunir à la ferme ou régie générale l'administration des domaines, en prenant dans la dernière de ces compagnies, les travailleurs nécessaires et les plus instruits, et de faire une régie séparée pour la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries.
Le projet du comité des finances, même titre, présente un grand inconvénient sous plus d'un rapport, celui de porter les fonds d'avance de tous les régisseurs à un million 800 mille livres; c'est appeller, presque exclusivement, à ces places les capitalistes, qui ne sont cependant pas toujours les meilleurs travailleurs; c'est préparer à ces compagnies une influence dont l'expérience seule du passé démontre assez les conséquences, aussi funestes aux mœurs que gênantes pour l'administration. On donne à ces régisseurs 25,000 liv. par an de traitement fixe, et 2400 à chacun pour frais de bureau: moyennant ce traitement, ils répondront d'une somme déterminée de produit, et n'auront de bénéfices que sur un excédent qu'ils partageront avec la nation. Ce traitement doit suffire à des citoyens travailleurs et modestes; mais ne seront-ils pas justement effrayés et même repoussés par les conditions d'une mise de fonds de 1,800,000 livres, qui présente, pour ceux qui n'ont pas ces fonds, le risque ou de ne pas les trouver, ou d'être obligés de payer aux prêteurs un excédent d'intérêts sur celui qui leur seroit alloué; ce qui absorberoit le produit de leur travail, et les moyens de subsister?
Cette mise excessive de fonds d'avance est motivée dans le rapport du comité sur les facilités qu'elle donneroit pour le remboursement des fonds d'avance des places supprimées; mais indépendamment des inconvéniens qui viennent d'être présentés, et que l'on croit majeurs, ce seroit faire dépenser inutilement au trésor deux pour cent d'intérêt sur la totalité des remboursemens, puisque les fonds avancés par les nouveaux régisseurs coûteroient au moins cinq pour cent, en grévant encore beaucoup, comme il a été observé, ceux qui auroient à les emprunter, et que les assignats que l'on créeroit pour rembourser les financiers supprimés, et avec lesquels ils pourroient rembourser leurs prêteurs, ne coûtent que trois pour cent; ce seroit de plus ouvrir une grande facilité à la vente des domaines nationaux.
On croit donc que les fonds d'avance des régisseurs, et notamment de ceux qui seroient choisis pour l'exécution et la suite de la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, et qui, d'après la nature de ce travail, doivent être choisis au moins pour la plupart, dans une autre classe que celle des financiers et des capitalistes; que ces fonds doivent être bornés à la somme qu'exige la sûreté de leur administration.