Plus de six millions en diminution de dépenses ou en augmentation de produits par des moyens qui, loin de peser sur le public, lui seront utiles, et offriront encore à l'administration les plus grandes facilités à de nouvelles économies pour l'entretien des grandes routes, pour le transport le plus rapide de l'argent, pour les transports militaires, et pour faciliter dans le royaume, sans frais, une production abondante de chevaux, présentent, indépendamment des abus que l'on supprimeroit, une opération importante dans les circonstances actuelles.
Il est à observer que le premier moyen de l'exécution de ce projet, s'il est agréé, tient à remettre aux départemens la restauration, et successivement le régime des postes aux chevaux; premier motif d'examiner ce projet avant la constitution, dont l'établissement des départemens, ainsi que leurs différentes fonctions, doivent faire partie.
Dix régisseurs établis, le plutôt possible, à la place des dix-huit fermiers de la poste aux lettres et des messageries, en soutenant les deux services tels qu'ils se font, pour ne laisser péricliter ni le public, ni les revenus du trésor de la nation, correspondroient avec les départemens dès le commencement de leur exercice, pour concerter les établissemens les plus utiles à faire, et feroient faire, en conséquence, les voitures nécessaires, pendant que les postes s'organiseroient; et comme il faut nécessairement un tems pour ces deux opérations, ce sera avancer la jouissance qu'offre au public et au trésor, le développement de ce projet, d'en hâter les moyens. Second motif.
Enfin, il en est un troisième: les résiliations de baux faites par les ministres, produisent les réclamations les plus exagérées: une opération sanctionnée par l'assemblée nationale étoufferoit toutes les prétentions arbitraires, et réduiroit aux mesures de la justice les indemnités dues aux fermiers.
Observations sur les objections faites par M. le duc de Biron à M. de Saint-Victour, sur quelques parties de son projet.
M. le duc de Biron paroît craindre que le régime proposé ne suffise pas au sort des maîtres de postes aux chevaux, et qu'il ne faille y ajouter une somme quelconque en indemnité pour leur tenir lieu des priviléges.
On observe, 1o. que quand même cela seroit, il faudroit en référer aux départemens, pour fixer la quotité de ces indemnités, que les priviléges même répartissoient très-inégalement, puisqu'un maître de poste, placé sur une route très-fréquentée et entourée de terreins productifs, auroit pu se passer de priviléges, et que ces priviléges ne suffisoient pas au maître de poste placé sur une route peu fréquentée et entourée de terreins peu fertiles, sur-tout dans les pays de petite culture, où les chevaux ne sont pas employés au labour.
2o. Qu'on peut croire qu'en doublant le produit des postes, au moins pour la plupart, en leur donnant quatre lieues à parcourir, en fournissant aux maîtres de postes un exercice réglé par les voitures publiques, en y ajoutant le service des fourgons, qu'ils n'avoient pas, en leur donnant l'entretien des routes aux prix établis, en leur donnant les transports militaires, enfin, en les exemptant du service à-peu-près gratuit des grands courriers, et sur-tout de celui des chevaux de tournée pour les voyages de la cour ou pour ceux des princes; leur état change, et de mauvais qu'il étoit, devient bon, au point d'être recherché par les propriétaires les plus aisés, à quelques exceptions de localités près, sur lesquelles il faut laisser aux départemens à apprécier les secours qu'exigera le maintien de ces établissemens, au moins pour un tems.
M. le duc de Biron voudroit que les maîtres de postes fussent assujettis à avoir un excédent de chevaux qui leur facilitât de servir au besoin les transports militaires, sans que le service public en fût interrompu.
On a l'honneur de lui observer que les maîtres de postes étoient, ainsi que tous les privilégiés, exempts de ce service sous l'ancien régime; d'où il résultoit que les intendans intimoient leurs ordres, pour ce service, aux malheureux les moins en état de le faire; ce qui produisoit, avec une vexation horrible, sur-tout dans les provinces de petite culture, où les propriétaires cultivateurs n'ont que des bœufs et des vaches très-peu propres aux transports militaires, une grande imperfection dans ce service; mais aujourd'hui le ministre de la guerre avertissant à l'avance les départemens du passage des troupes sur leurs territoires, ces départemens chercheront les chevaux où ils sont, d'autant qu'ils doivent être payés, et par préférence chez les maîtres de postes, qui, s'ils sont chargés de l'entreprise, s'approvisionneront, pour cette circonstance, des chevaux dont ils auront besoin; ce qui sera moins cher que de les assujettir à en avoir toute l'année un excédent, peut-être pour une seule occasion.