Comission du Roy au sieur de Monts, pour l'habitation és terres de la Cadie, Canada, & autres endroits en la Nouvelle-France.
Ensemble les defenses à tous autres de traffiquer avec les sauvages dédites terres.
ENRY par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, A nôtre cher & bien âmé le sieur de Monts Gentilhomme ordinaire de nôtre Chambre, Salut. Comme nôtre plus grand soin & travail soit & ait toujours été depuis nôtre avenement à cette Couronne, de la maintenir & conserver en son ancienne dignité, grandeur & splendeur, d'étendre & amplifier autant que legitimement se peut faire, les bornes & limites d'icelle: Nous étant dés long temps à, informez de la situation & condition des païs & territoires de la Cadie, Meuz sur toutes choses d'un zele singulier & devote & ferme resolution & protecteur de tous Royaumes & Etats; de faire convertir, amener & instruire les peuples qui habitent en cette contrée, de present gens barbares, athées, sans foy ne religion, au Christianisme, & en la créance & profession de nôtre foy & religion: & les retirer de l'ignorante & infidelité où ilz sont. Ayant aussi dés long temps reconnu sur le rapport des Capitaines de navires, pilotes, marchans & autres qui de longue main ont hanté, frequenté & traffiqué avec ce qui se trouve de peuples édits lieux, combien peut étre fructueuse, commode & utile à nous, à nos Etats & sujets, la demeure, possession & habitation d'iceux pour le grand & apparent profit que se retirera par la grande frequentation & habitude que l'on aura avec les peuples qui s'y trouvent, & le trafic & commerce qui se pourra par ce moyen seurement traiter & negocier. Nous pour ces causes à plein confians de vôtre grande prudence, & en la conoissance & experience que vous avez de la qualité, condition & situation dudit païs de la Cadie: pour les navigations, voyages, & frequentations que vous avez faits en ces terres, & autres porches & circonvoisines: nous asseurans que cette nôtre resolution & intention, vous étans commise, vous la sçaurés attentivement, diligemment, & non moins courageusement, & valeureusement executer & conduire à la perfection que nous desirons, Vous avons expressement commis & établis, & par ces presentes signées de nôtre main, Vous commettons, ordonnons, faisons, constituons & établissons nôtre Lieutenant general, pour representer nôtre personne aux païs, territoires, côtes & confins de la Cadie: A commencer dés le quarantiéme degré, jusques au quarante-sixiéme. Et en icelle étenduë ou partie d'icelle, tant & si avant que faire se pourra, établir, étendre & faire conoitre nôtre nom, puissance & authorité. Et ç icelle assujetir, submettre & faire obeïr tous les peuples de ladite terre, & les circonvoisins: Et par le moyen d'icelles & toutes autres voyes licites, les appeller, faire instruire, provoquer & émouvoir à la conoissance de Dieu; & à la lumiere de la Foy & Religion Chrétienne, là y établir: & en l'exercice & profession d'icelle maintenir, garder, & conserver lédits peuples, & tous autres habituez édits lieux; & en paix, repos & tranquilité y commander tant par mer que par terre: Ordonner, decider, & faire executer tout ce que vous jugerez se devoir & pouvoir faire, pour maintenir, garder & conserver lédits lieux souz nôtre puissance & authorité, par les formes, voyes, & moyens prescrits par nos ordonnances. Et pour y avoir égard avec vous, commettre, établir & constituer tous Officiers, tant és affaires de la guerre que de Justice & police pour la premiere fois, & de là en avant nous les nommer & presenter, pour en estre par nous disposé & donner les lettres, tiltres & provisions tels qu'ilz seront necessaires. Et selon les occurences des affaires, vous mémes avec l'avis de gens prudens & capable prescrire souz nôtre bon plaisir, des loix, statuts, & ordonnances autant qu'il se pourra conformes aux nôtres, notamment és choses & matieres, auquelles n'est pourveu par icelles: traiter & contracter à méme effet paix, alliance & confederation, bonne amitié, correspondance & communication avec lédits peuples & leurs Princes, ou autres ayant pouvoir & commandement sur eux: Entretenir, garder & soigneusement observer les traités & alliances dont vous conviendrés avec eux: pourveu qu'ils y satisfacent de leur part. Et à ce defaut, leur faire guerre ouverte pour les contraindre & amener à telle raison que vous jugerez necessaire pour l'honneur, obeïssance & service de Dieu, & l'établissement, manutention & conservation de notredite authorité parmi eux: du moins pour hanter & frequenter par vous, & tous noz sujets avec eux en toute asseurance, liberté, frequentation & communication, y negocier & trafiquer amiablement & paisiblement. Leur donner & octroyer graces & privileges, charges & honneurs. Lequel entier pouvoir susdit voulons aussi & ordonnons que vous ayez sur tous nosdits sujets & autres qui se transporteront & voudront s'habituer, trafiquer, negocier & resider édits lieux; tenir, prendre, reserver & vous approprier ce que vous voudrez & verrez vous étre plus commode & propre à vôtre charge, qualité & usage dédites terres, en departir telles parts & portions, leur donner & attribuer tels tiltres, honneurs, droits, pouvoirs & facultez que vous verrez besoin étre, selon les qualitez, conditions, & merites des personnes du païs ou autres. Sur tout peupler, cultiver & faire habituer lédites terres le plus promptement, soigneusement & dextrement, que le temps, les lieux, & commoditez le pourront permettre: en faire ou faire faire à cette fin la découverte & reconoissance en l'étenduë des côtes maritimes & autres contrées de la terre ferme, que vous ordonnerez & prescrirez en l'espace susdite du quarantiéme degré jusques au quarante-sixiéme, ou autrement tant & si avant qu'il se pourra le long dédites côtes, & en la terre ferme. Faire soigneusement rechercher & reconoitre toutes sortes de mines d'or & d'argent, cuivre & autres metaux & mineraux, les faire fouiller, tirer, purger & affiner, pour étre convertis en usage, disposer suivant que nous avons faits en ce Royaume du profit & emolument d'icelles, par vous ou ceux que vous aurés établis à cet effet, NOUS RESERANS seulement le dixiéme denier de ce qui proviendra de celles d'or, d'argent & cuivre, vous affectans ce que nous pourrions prendre ausdits autres metaux & mineraux, pour vous aider & soulager aux grandes dépenses que la charge susdite vous pourra apporter. Voulans cependant; que pour vôtre seureté & commodité, & de tous ceux de noz sujets qui s'en iront, habituëront & trafiqueront édites terres: comme generalement de tous autres qui s'y accommmoderont, souz nôtre puissance & authorité, Vous puissiez faire batir & construire un ou plusieurs forts, places, villes & toutes autres maisons, demeures & habitations, ports, havres, retraites, & logemens que vous conoitrez propres, utiles & necessaires à l'execution de ladite entreprise. Etablir garnisons & gens de guerre à la garde d'iceux. Vous ayder & prevaloir aux effets susdits des vagabons, personnes oyseuses & sans avoeu, tant és villes qu'aux champs, & des condamnez à banissement perpetuels ou à trois ans au moins hors nôtre Royaume, pourveu que ce soit par avis & consentement & l'authorité de nos Officiers. Outre ce que dessus, & qui vous est d'ailleurs prescrit, mandé & ordonné par les commissions & pouvoirs que vous a donnez nôtre tres-cher cousin le sieur d'Anville Admiral de France, pour ce qui concerne le fait & la charge de l'Admirauté, en l'exploit, expedition & execution des choses susdites, faire generalement pour la conquéte, peuplement, habituation & conservation de ladite terre de la Cadie, & des côtes, territoires circonvoisins souz nôtre nom & authorité, ce que nous-mémes ferions & faire pourrions si presens en persone y étions, jaçoit que le cas requit mandement plus special que nous ne le vous prescrivons par cesdites presentes: Au contenu déquelles, Mandons, ordonnons & tres-expressement enjoignons à tous nos justiciers, officiers & sujets, de se conformer: Et à vous obeïr & entendre en toutes & chacunes les choses susdites, leurs circonstances & dependances. Vous donner aussi en l'execution d'icelles tout ayde & confort, main-forte & assistance dont vous aurez besoin, & seront par vous requis, le tout à peine de rebellion & desobeïssance. Et à fin que persone ne pretende de cause d'ignorance de cette nôtre intention, & se vueille immiscer en tout ou en partie, de la charge, dignité & authorité que nous vous donnons par ces presentes: Nous avons de noz certaine science, pleine puissance & authorité Royale, revoqué, supprimé, declaré nuls & de nul effet ci-apres & des à present, tous autres pouvoirs & Commissions, Lettres & expeditions donnez & delivrez à quelque persone que ce soit, pour découvrir, conquérir, peupler & habiter en l'étenduë susdite dédites terres situées depuis ledit quarantiéme degré, jusques au quarante-sixiéme, quelles qu'elles soient. Et outre ce mandons & ordonnons à tous nosdits Officiers de quelque qualité & condition qu'ilz soient, que ces presentes, ou Vidimus deuëment collationné d'icelles par l'un de noz amez & feaux conseillers, Notaires & Secretaires, ou autre Notaire Royal, ilz facent à vôtre requéte, poursuite & diligence, ou de noz Procureurs, lire, publier & registrer és regitres de leurs jurisdictions, pouvoirs & détroits, cessans en tant qu'à eux appartiendra, tous troubles & empéchemens à ce contraires. Car tel est nôtre bon plaisir. Donné à Fontaine bleau le huitiéme jour de Novembre: l'an de grace mille six cens trois: Et de nôtre regne le quinziéme. Signé, HENRI, Et plus bas, par le Roy, POTIER. Et scellé sur simple queuë de cire jaune.
Defenses du Roy à tous ses sujets, autres que le sieur de Monts & ses associez, de trafiquer de pelleteries & autres choses avec les Sauvages de l'etendue du pouvoir par luy donné audit sieur de Monts, & ses associez: sur grandes peines.
ENRI par la grace de Dieu Roy de France& de Navarre. A nos amez & feaux conseillers, les officiers de nôtre Admirauté de Normandie, Bretagne, Picardie & Guienne, & à chacun d'eux endroit soy, & en l'étendue de leurs ressorts & jurisdictions, Salut. Nous avons pour beaucoup d'importantes occasions, ordonné, commis & établi le sieur de Monts gentilhomme ordinaire de nôtre chambre, nôtre Lieutenant general, pour peupler & habituer les terres, côtes, & païs de la Cadie, & autres circonvoisins, en l'étendue du quarantiéme degré jusques au quarante-sixiéme & là établir nôtre authorité, & autrement s'y loger & et asseurer: en sorte que noz sujets désormais puissent étre receuz, y hanter, resider & traffiquer avec les Sauvages habitans dédits lieux: comme plus expressement nous l'avons déclaré par noz lettres patentes expediées & delivrées pour cet effet audit sieur de Monts le huitiéme jour de Novembre dernier: suivant les conditions & articles moyennant léquels il s'est chargé de la conduite & execution de cette entreprise. Pur faciliter laquelle & à ceux qui 'sy sont joints avec lui, & leur donner quelque moyen & commodité d'en supporter la depense: Nous avons eu agreable de leur permettre, & asseurer; Qu'il ne seroit permis à aucuns autres noz sujets, qu'à ceux qui entreroient en association avec lui, pour faire ladite dépense, de traffiquer de pelleterie, & autres marchandises, durant dix années, és terres, païs, ports, rivieres & avenuës de l'étenduë de sa charge. Ce que nous voulons avoir lieu. NOUS pour ces causes, & autres considerations à ce que mouvans, Vous mandons & ordonnons Que vous ayez chacun de vous en l'étendue de voz pouvoirs, jurisdictions & détroits (à faire de nôtre part) comme de nôtre pleine puissance & authorité Royal, nous faisons tres-expresse inhibitions & defenses à tous marchans, maitres, & Capitaines de navires, matelots, & autres noz sujets de quelque état, qualité & condition qu'ilz soient, autres neantmoins avec ledit sieur de Monts, pour ladite entreprise, selon les articles & conventions d'icelles par nous arretez ainsi que dit est: D'equipper aucuns vaisseaux, & en iceux aller ou envoyer faire traffic & troque de pelleterie, & autres choses avec les Sauvages: Frequenter, negocier, & communiquer durant ledit temps de dix ans, depuis le Cap de Raze, jusques au quarantiéme degré, comprenant toute la côte de la Cadie, terre & Cap Breton, Bayes de sainct Cler, de Chaleur, Ile percée, Gachepé, Chichedec, Mesamichi, Lesquemin, Tadoussac, & la riviere de Canada, tant d'un côté que d'autre, & toutes les Bayes & rivieres qui entrent dedans dédites côtes: A peine de desobeïssance, & confiscation entiere de leurs vaisseaux, vivres, armes & marchandises, au profit dudit sieur de Monts & de ses associez, & de trente mille livres d'amende. Pour l'asseurance & acquit de laquelle & de la coërtion & punition de leur desobeïssance Vouz permettrez (comme nous avons aussi permis & permettons) audit sieur de Monts & associéz, de saisir, apprehender, & arréter tous les contrevenans à nôtre presente defense & ordonnance, & leurs vaisseaux, marchandises, armes, & victuailles, pour les amener & remettre és mains de la Justice, & étre procedé tant contre les personnes, que contre les biens desditz desobeïssans, ainsi qu'il appartiendra. Ce que nous voulons & vous mandons & ordonnons de faire incontinent publier & lire par tous les lieux & endroits public de vosdits pouvoirs & jurisdictions, où vous jugerez besoin étre: à ce qu'aucun de nosdits sujets n'en puisse pretendre cause d'ignorance: Ains que chacun obeïsse & se conforme surce à nôtre volonté. De ce faire nous vous avons donné, & donnons pouvoir & commission & mandement special. Car tel est nôtre bon plaisir. Donné à Paris le dix-huitiéme Décembre, l'an de grace mille six cens trois, Et de nôtre regne le quinziéme. Ainsi signé HENRI. Et plus bas, Par le ROY, POTIER. Et seelé du grand seel de cire jaune.
Ces lettres ont eté confirmées par autres secondes defences du vint-deuxiéme Janvier mille six cens cinq.
Et quant aux marchandises venans de la Nouvelle-France, voici la teneur des lettres patentes du Roy portantes exemptions de subsides pour icelles.