En novembre, le Conseil royal renouvela l'ordonnance de Charles V qui avait fixé, à quatorze ans, la majorité des Rois; et au mois de janvier, la question de la tutelle et de la régence fut étudiée et réglée; le rôle et les devoirs qui incomberaient à la Reine, en cas de décès du Roi, furent alors déterminés suivant l'esprit et la lettre des édits de Charles V[567].
[567] Ordonnances des rois de France..., (Paris, 1723-1847, 23 vol. in-fº) t. VII, p. 530-535.
«Selon raison escripte et naturelle, disaient les lettres royales, la mère a greigneur et plus tendre amour a ses enfans et a le cuer plus doulz et plus soigneux de les garder et nourrir amoureusement que quelconque autre personne.» Aussi, au cas où le Roi viendrait à mourir, avant que le Dauphin Charles eût atteint sa quatorzième année, la Reine devait avoir «principalement, la tutelle garde et gouvernement» de son fils aîné et de ses autres enfants. Dans cette lourde tâche, elle serait aidée et conseillée de ses plus proches parents, tout dévoués eux aussi aux enfants de France: les ducs de Berry, de Bourgogne, de Bourbon et le duc Louis de Bavière; d'accord avec eux, elle ferait tout ce qu'à «tuteurs appartient de raison et de coutume».
Si elle mourait, si elle contractait un second mariage, ou si, par suite de quelque empêchement de maladie ou autre, elle ne pouvait remplir les charges de sa tutelle, les ducs de Berry et Bourgogne la remplaceraient; de même que, les ducs morts ou empêchés, elle resterait tutrice, fût-elle seule.
Pour «la nourryture» des enfants, pour l'état et gouvernement d'elle-même et des Princes, la Reine, dès que le Roi serait mort, prendrait Senlis, Melun, le duché de Normandie, la ville et la vicomté de Paris, sauf, en celle-ci, la cour du Parlement et autres ressorts supérieurs de justice qui resteraient en la main du Régent.
Au cas où les revenus de ces domaines ne suffiraient pas, Isabeau et les ducs devraient s'en choisir d'autres dans le Royaume.
La Reine et les Princes seraient entourés d'un Conseil de douze personnes: trois prélats, six nobles et trois clercs, que leur sagesse désignerait au choix des tuteurs et qui se tiendraient continuellement en leur compagnie et service[568].
[568] Dans l'ordonnance de Charles V de 1374, les membres du futur conseil de régence étaient désignés d'avance.
Enfin, quoiqu'il fût certain que la Reine aimait ses enfants «comme mère peut et doit aimer les siens», il fallait cependant qu'elle leur prêtât un serment d'amour et de fidélité, soit du vivant du Roi, soit aussitôt après son décès, en présence des princes tuteurs.
Les ducs de Berry, de Bourgogne, de Bourbon et de Bavière étaient astreints à la même formalité, en présence de la Reine et des conseillers qui, eux aussi, devaient prendre engagement, «envers Madame la Royne et les ducs.»