Une fois que le DOI System aura dépassé le stade expérimental, sa gestion sera assurée par un organisme international à but non lucratif baptisé DOI Foundation et basé aux Etats-Unis et en Suisse. La fondation accordera les licences aux gestionnaires du système et à ses fournisseurs en technologie, elle déterminera la politique à adopter pour le développement du système, et elle encouragera le développement des technologies nécessaires à la création d'une infrastructure pour l'édition électronique, comme par exemple le développement des systèmes de gestion du droit d'auteur.

Dans un article de l'AJR NewsLink (AJR: American Journalism Review) consacré à la propriété intellectuelle sur le Web, Penny Pagano, journaliste indépendante, tentait aussi de cerner les problèmes légaux auxquels se heurtent à la fois les journalistes, les écrivains et les éditeurs sur les droits affectant les documents électroniques qu'ils produisent ou distribuent.

Elle relatait la création par la National Writers Union (Etats-Unis) d'une nouvelle agence dénommée la Publications Rights Clearinghouse (PRC). Inspirée du fonctionnement de l'ASCAP (American Society of Composers, Authors, and Publishers), qui gère les droits de l'industrie musicale, la PRC recense les transactions individuelles et paie des royalties aux auteurs dont les articles sont réutilisés. Ces royalties correspondent au droit d'auteur "secondaire". Pour 20 dollars (120 FF environ), les auteurs indépendants qui le souhaitent peuvent s'inscrire à la PRC, et leurs articles sont alors inclus dans leur fichier. Plusieurs sociétés se sont également inscrites, notamment UnCover, le grand fournisseur mondial d'articles de journaux et magazines.

9.2. Droit du cyberespace

Créées pendant l'été 1992 par Paul Southworth et hébergées par l'Information Technology Division de l'Université du Michigan, les ETEXT Archives rassemblent des textes électroniques de toutes sortes: textes politiques, textes personnels, textes sacrés, textes profanes, etc. Elles hébergent en outre gratuitement des périodiques, oeuvres de fiction, oeuvres politiques, poétiques, religieuses, etc., à la demande d'auteurs ou d'organismes souhaitant les faire connaître. Les volontaires qui composent l'équipe s'engagent à ne pas juger le contenu de ces textes, mais refusent les oeuvres à caractère pornographique.

"Vous êtes responsable des informations diffusées sur vos pages. En cas de non respect des lois en vigueur, ces informations sont susceptibles d'engager votre responsabilité civile et/ou pénale. Notamment, vos pages ne doivent pas être à caractère pornographique, raciste, diffamatoire, informait aussi Mygale (qui a depuis fusionné avec The (virtual) Baguette pour devenir MultiMania) dans sa charte à destination des particuliers ou des associations à but non lucratif qui souhaitaient disposer gratuitement d'un compte sur son serveur.

Comme pour la nétiquette, terme utilisé pour l'étiquette du Net et qui recouvre l'ensemble de règles de savoir-vivre régissant le réseau, notamment pour le courrier électronique et les forums de discussion, ce sont d'abord les cybernautes qui régulent le Web. La prolifération de sites pornographiques, pédophiles ou pro-nazis a amené la création de logiciels (par exemple Cyber Patrol, CYBERSitter, Net Nanny, SafeSurf et SurfWatch) pouvant être paramétrés par les parents et les éducateurs en fonction de l'âge des enfants et du degré de contrôle souhaité.

Une réglementation est également mise en place pour lutter contre les messages électroniques non sollicités, appelés spams. En avril 1998, l'Etat de Washington a proposé une loi prévoyant de "condamner toute personne morale ou physique qui envoie des messages intempestifs en masse en cachant son identité et en trompant les destinataires par des titres de messages fallacieux", écrivait Le Micro Bulletin Actu du 2 avril 1998. La mise en application de cette loi est intervenue début août, avec un dédommagement de 500 dollars pour les destinataires de tels messages et une indemnité de plus de 1.000 dollars pour les fournisseurs d'accès à Internet. Cette loi est le "premier pas vers un cadre législatif qui pourrait faire école".

Autre problème, un certain nombre d'organismes et de sociétés hésitent encore à mettre Internet en accès libre parce qu'ils craignent que leurs salariés ne se ruent sur des sites n'ayant rien à voir avec leur activité professionnelle. On trouve heureusement plus souvent la tendance inverse. Il est vrai que le fait d'être connecté pour la première fois provoque souvent une curiosité euphorique qui a au moins deux mérites: se familiariser très vite avec le Web et avoir une première approche de ses multiples possibilités. Ce n'est pas parce que le cybernaute débutant s'initie à Internet en cliquant sur tous les liens hypertextes qui passent à portée de sa souris qu'il faut lui interdire Internet à des fins professionnelles. Ce n'est pas non plus parce qu'on jette un coup d'oeil curieux à Paris-Match en attendant son rendez-vous de dentiste qu'on ne lit pas aussi Le Nouvel Observateur ou Time Magazine.

Autorité administrative indépendante, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est un organisme public français chargé de veiller à l'application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, communément appelée loi "informatique et libertés" (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), dont l'article premier rappelle que "l'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques." La CNIL veille notamment à ce que la gestion des fichiers informatiques tienne compte du respect de la vie privée du citoyen.