Je ne vous ai dit cela que pour vous montrer que, dans des États où l'action de la justice rencontre de tels obstacles, un gouvernement n'a pas grand'chose à craindre des tribunaux. C'est toujours comme dispositions transitoires que l'on insère dans les lois de telles exceptions, mais les époques de transition une fois passées, les exceptions restent, et c'est avec raison, car lorsque l'ordre règne, elles ne gênent point, et quand il est troublé, elles sont nécessaires.
Il est une autre institution moderne qui ne sert pas avec moins d'efficacité l'action du pouvoir central: c'est la création, auprès des tribunaux, d'une grande magistrature que vous appelez le ministère public et qui s'appelait autrefois, avec beaucoup plus de raison, le ministère du Roi, parce que cette fonction est essentiellement amovible et révocable au gré du prince. Je n'ai pas besoin de vous dire quelle est l'influence de ce magistrat sur les tribunaux près desquels il siége; elle est considérable. Retenez bien tout ceci. Maintenant je vais vous parler de la cour de cassation, dont je me suis réservé de vous dire quelque chose et qui joue un rôle si considérable dans l'administration de la justice.
La cour de cassation est plus qu'un corps judiciaire: c'est, en quelque sorte, un quatrième pouvoir dans l'État, parce qu'il lui appartient de fixer en dernier ressort le sens de la loi. Aussi vous répéterai-je ici ce que je crois vous avoir dit à propos du Sénat et de l'Assemblée législative: une semblable cour de justice qui serait complétement indépendante du gouvernement pourrait, en vertu de son pouvoir d'interprétation souverain et presque discrétionnaire, le renverser quand elle voudrait. Il lui suffirait pour cela de restreindre ou d'étendre systématiquement, dans le sens de la liberté, les dispositions de lois qui règlent l'exercice des droits politiques.
MONTESQUIEU.
Et c'est apparemment le contraire que vous allez lui demander?
MACHIAVEL.
Je ne lui demanderai rien, elle fera d'elle-même ce qu'il conviendra de faire. Car c'est ici que concourront le plus puissamment les différentes causes d'influence dont je vous ai parlé plus haut. Plus le juge est près du pouvoir, plus il lui appartient. L'esprit conservateur du règne se développera là à un plus haut degré que partout ailleurs, et les lois de haute police politique recevront, dans le sein de cette grande assemblée, une interprétation si favorable à mon pouvoir, que je serai dispensé d'une foule de mesures restrictives qui, sans cela, deviendraient nécessaires.
MONTESQUIEU.
On dirait vraiment, à vous entendre, que les lois sont susceptibles des interprétations les plus fantasques. Est-ce que les textes législatifs ne sont pas clairs et précis, est-ce qu'ils peuvent se prêter à des extensions ou à des restrictions comme celles que vous indiquez?
MACHIAVEL.