XIV
Le peuple est souverain: le gouvernement est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis.
Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires.
XV
La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple.
XVI
La loi est égale pour tous.
XVII
La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société: elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.
XVIII