Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme, est essentiellement injuste et tyrannique: elle n'est point une loi.
XIX
Dans tout état libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'abus de l'autorité de ceux qui gouvernent.
Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon, et le magistrat corruptible, est vicieuse.
XX
Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais le voeu qu'elle exprime doit être respecté, comme le voeu d'une portion du peuple, qui doit concourir à former la volonté générale.
Chaque section du souverain assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté, avec une entière liberté: elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maîtresse de régler sa police et ses délibérations.
XXI
Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talents, sans aucun autre titre que la confiance du peuple.
XXII