La nation entière a le droit de connaître la conduite de ses mandataires. Il faudrait, s'il était possible, que l'assemblée des mandataires délibérât en présence de tous les Français. Un édifice fastueux et majestueux, ouvert à 12.000 spectateurs, devrait être le lieu des séances du corps législatif. Sous les yeux d'un si grand nombre de témoins, ni la corruption, ni l'intrigue, ni la perfidie n'oseraient se montrer; la volonté générale serait seule consultée, la voix de la raison et de l'intérêt public serait seule entendue. Mais l'admission de quelques centaines de spectateurs, encaissés dans un local étroit et incommode, offre-t-elle une publicité proportionnée à l'immensité de la nation? surtout lorsqu'une foule d'ouvriers mercenaires effraient le corps législatif, pour intercepter ou pour altérer la vérité par les récits infidèles qu'ils répandent dans toute la république. Que serait-ce donc, si les mandataires eux-mêmes méprisaient cette petite portion du public qui les voit; s'ils voulaient faire regarder comme deux espèces d'hommes différentes les habitants du lieu où ils résident et ceux qui sont éloignés d'eux; s'ils dénonçaient perpétuellement ceux qui sont les témoins de leurs actions à ceux qui lisent leurs pamphlets, pour rendre la publicité non seulement inutile, mais funeste à la liberté?

Les hommes superficiels ne devineront jamais quelle a été sur la Révolution l'influence du local qui a recélé le corps législatif, et les fripons n'en conviendront pas; mais les amis éclairés du bien public n'ont pas vu sans indignation qu'après avoir appelé les regards publics autour d'elle, pour résister à la cour, la première législature les ait fuis autant qu'il était en son pouvoir, lorsqu'elle a voulu se liguer avec la cour contre le peuple; qu'après s'être en quelque sorte cachée à l'archevêché, où elle porta la loi martiale, elle se soit renfermée dans le Manège, où elle s'environna de baïonnettes, pour ordonner le massacre des meilleurs citoyens au Champ-de-Mars, sauver le parjure Louis et miner les fondements de la liberté. Ses successeurs se sont bien gardés d'en sortir; les rois ou les magistrats de l'ancienne police faisaient bâtir, en quelques jours, une magnifique salle d'Opéra, et, à la honte de la raison humaine, quatre ans se sont écoulés avant qu'on eût préparé une nouvelle demeure à la représentation nationale! Que dis-je ? celle même où elle vient d'entrer est-elle plus favorable à la publicité et plus digne de la nation? Non; tous les observateurs se sont aperçus qu'elle a été disposée, avec beaucoup d'intelligence, par le même esprit d'intrigue, sous les auspices d'un ministre pervers, pour retrancher les mandataires contre les regards du peuple. On a même fait des prodiges en ce genre; on a enfin trouvé le secret, recherché depuis si longtemps, d'exclure le public, en l'admettant; qu'il puisse assister aux séances, mais qu'il ne puisse entendre, si ce n'est dans le petit espace réservé aux honnêtes gens et aux journalistes; qu'il soit absent et présent tout à la fois. La postérité s'étonnera de l'insouciance avec laquelle une grande nation a souffert si longtemps les lâches et grossières manoeuvres qui compromettaient à la fois sa dignité, sa liberté et son salut.

Pour moi, je pense que la Constitution ne doit pas se borner à ordonner que les séances du corps législatif et des autorités constituées seront publiques, mais encore qu'elle ne doit pas dédaigner de s'occuper des moyens de leur assurer la plus grande publicité; qu'elle doit interdire aux mandataires le pouvoir d'influer, en aucune manière, sur la composition de l'auditoire, et de retracer arbitrairement l'étendue du lieu qui doit recevoir le peuple. Elle doit pourvoir à ce que la législature réside au sein d'une immense population, et délibère sous les yeux d'une multitude de citoyens infinie.

Le principe de la responsabilité morale veut encore que les agents du gouvernement rendent à des époques déterminées et assez rapprochées des comptes exacts et circonstanciés de leur gestion; que ces comptes soient rendus publics par la voie de l'impression, et soumis à la censure de tous les citoyens; qu'ils soient envoyés, en conséquence, à tous les départements, à toutes les administrations et à toutes les communes.

A l'appui de la responsabilité morale, il faut déployer la responsabilité physique, qui est, en dernière analyse, la plus sûre gardienne de la liberté: elle consiste dans la punition des fonctionnaires publics prévaricateurs.

Un peuple dont les mandataires ne doivent compte à personne de leur gestion, n'a point de Constitution: un peuple dont les mandataires ne rendent compte qu'à d'autres mandataires inviolables, n'a point de Constitution, puisqu'il dépend de ceux-ci de le trahir impunément, et de le laisser trahir par les autres. Si c'est là le sens qu'on attache au gouvernement représentatif, j'avoue que j'adopte tous les anathèmes prononcés contre lui par Jean-Jacques Rousseau. Au reste, ce mot a besoin d'être expliqué, comme beaucoup d'autres; ou plutôt il s'agit bien moins de définir le gouvernement français, que de le constituer.

Dans tout Etat libre, les crimes publics des magistrats doivent être punis aussi sévèrement et aussi facilement que les crimes privés des citoyens; et le pouvoir de réprimer les attentats du gouvernement doit retourner au souverain.

Je sais que le peuple ne peut pas être un juge toujours en activité. Aussi, n'est-ce pas là ce que je veux; mais je veux encore moins que ses délégués soient des despotes au-dessus des lois. On peut remplir l'objet que je propose, par des mesures simples, dont je vais développer la théorie.

1° Je veux que tous les fonctionnaires publics, nommés par le peuple, puissent être révoqués par lui, selon les formes qui seront établies, sans autre motif que le droit imprescriptible qui lui appartient de révoquer ses mandataires.

2° Il est naturel que le corps chargé de faire les lois surveille ceux qui sont commis pour les faire exécuter. Les membres de l'agence exécutive seront donc tenus de rendre compte de leur gestion au corps législatif. En cas de prévarication, il ne pourra pas les punir, parce qu'il ne faut pas lui laisser ce moyen de s'emparer de la puissance exécutive, mais il les accusera devant un tribunal populaire, dont l'unique fonction sera de connaître des prévarications des fonctionnaires publics. Les membres du corps législatif ne pourront être poursuivis par ce tribunal pour raison des opinions qu'ils auront manifestées dans les assemblées, mais seulement pour les faits positifs de corruption ou de trahison dont ils pourraient être prévenus. Les délits ordinaires qu'ils pourraient commettre sont du ressort des tribunaux ordinaires.