A l'expiration de leurs fonctions, les membres de la législature et les agents de l'exécution, ou ministres, pourront être déférés au jugement solennel de leurs commettants. Le peuple prononcera seulement s'ils ont conservé ou perdu sa confiance. Le jugement qui déclarera qu'ils ont perdu sa confiance, emportera l'incapacité de remplir aucunes fonctions. Le peuple ne décernera pas de peine plus forte, et si les mandataires sont coupables de quelques crimes particuliers et formels, il pourra les renvoyer au tribunal établi pour les punir.
Ces dispositions s'appliqueront également aux membres du tribunal populaire.
Quelque nécessité qu'il soit de contenir les magistrats, il ne l'est pas moins de les bien choisir. C'est sur cette double base que la liberté doit être fondée. Ne perdez pas de vue que, dans le gouvernement représentatif, il n'est pas de lois constitutives aussi importantes que celles qui garantissent la pureté des élections.
Ici, je vois répandre de dangereuses erreurs; ici je m'aperçois qu'on abandonne les premiers principes du bon sens et de la liberté pour poursuivre de vaines abstractions métaphysiques. Par exemple, on veut que, dans tous les points de la république, les citoyens votent pour la nomination de chaque fonctionnaire public, de manière que l'homme de mérite et de vertu, qui n'est connu que dans la contrée qu'il habite, ne puisse jamais être appelé à représenter ses compatriotes; et que les charlatans fameux, qui ne sont pas toujours les meilleurs citoyens ni les hommes les plus éclairés, ou les intrigants portés par un parti puissant, qui dominera dans toute la république, soient à perpétuité et exclusivement les représentants nécessaires du peuple français.
Mais, en même temps, on enchaîne le souverain par des règlements tyranniques; partout on dégoûte le peuple, on éloigne les sans-culottes par des formalités. Que dis-je? on les chasse par la famine; car on ne songe pas même à les indemniser du temps qu'ils dérobent à la subsistance de leurs familles, pour le consacrer aux affaires publiques.
Voilà cependant les principes conservateurs de la liberté que la Constitution doit maintenir. Tout le reste n'est que charlatanisme, intrigue et despotisme.
Faites en sorte que le peuple puisse assister aux assemblées publiques, car lui seul est l'appui de la liberté et de la justice: les aristocrates, les intrigants en sont les fléaux.
Qu'importe que la loi rende un hommage hypocrite à l'égalité des droits, si la plus impérieuse de toutes les lois, la nécessité, force la partie la plus saine et la plus nombreuse du peuple à y renoncer! Que la patrie indemnise l'homme qui vit de son travail, lorsqu'il assiste aux assemblées publiques; qu'elle salarie, par la même raison, d'une manière comparable, tous les fonctionnaires publics; que les règles des élections, que les formes des délibérations soient aussi simples, aussi abrégées qu'il est possible; que tous les jours des assemblées soient fixés aux époques les plus commodes pour la partie laborieuse de la nation.
Que l'on délibère à haute voix: la publicité est l'appui de la vertu, la sauvegarde de la vérité, la terreur du crime, le fléau de l'intrigue. Laissez les ténèbres et le scrutin secret aux criminels et aux esclaves. Les hommes libres veulent avoir le peuple pour témoin de leurs pensées. Cette méthode forme les citoyens et les vertus républicaines. Elle convient à un peuple qui vient de conquérir sa liberté et qui combat pour la défendre. Quand elle cesse de lui convenir, la république n'est déjà plus.
Au surplus, que le peuple, je le répète, soit parfaitement libre dans les assemblées: la Constitution ne peut établir que ces règles générales, nécessaires pour bannir l'intrigue et maintenir la liberté même; toute autre gêne n'est qu'un attentat à sa souveraineté.