Qu'aucune autorité constituée surtout ne se mêle jamais ni de sa police, ni de ses délibérations.
Par là vous aurez résolu le problème encore indécis de l'économie politique populaire: de placer dans la vertu du peuple et dans l'autorité du souverain le contrepoids nécessaire des passions du magistrat et de la tendance du gouvernement à la tyrannie.
Au reste, n'oubliez pas que la solidité de la Constitution elle-même s'appuie sur toutes les institutions, sur toutes les lois particulières d'un peuple, quelque nom qu'on leur donne: elle s'appuie sur la bonté des moeurs, sur la connaissance et sur le sentiment des droits sacrés de l'homme. La Déclaration des Droits est la Constitution de tous les peuples; les autres lois sont muables par leur nature, et sont subordonnées à celle-là. Qu'elle soit sans cesse présente à tous les esprits; qu'elle brille à la tôle de votre Code public; que le premier article de ce code soit la garantie formelle de tous les droits de l'homme; que le second porte que toute loi qui les blesse est tyrannique et nulle; qu'elle soit portée en pompe dans vos cérémonies publiques; qu'elle frappe les regards du peuple dans toutes ses assemblées, dans tous les lieux où résident ses mandataires; qu'elle soit écrite sur les murs de nos maisons; qu'elle soit la première leçon que les pères donneront à leurs enfants.
On me demandera peut-être comment, avec des précautions si sûres contre les magistrats, je puis assurer l'obéissance aux lois et au gouvernement. Je réponds que je l'assure davantage précisément par ces précautions-là mêmes. Je rends aux lois et au gouvernement toute la force que j'ôte aux vices des hommes qui gouvernent et qui font des lois.
Le respect qu'inspire le magistrat dépend beaucoup pins du respect qu'il porte lui-même aux lois que du pouvoir qu'il usurpe; et la puissance des lois est bien moins dans la force militaire qui les entoure que dans leur concordance avec les principes de la justice et avec la volonté générale.
Quand la loi a pour principe l'intérêt public, elle a le peuple lui-même pour appui, et sa force est la force de tous les citoyens, dont elle est l'ouvrage et la propriété. La volonté générale et la force publique ont une origine commune. La force publique est au corps politique ce qu'est au corps le bras qui exécute spontanément ce que la volonté commande et repousse tous les objets qui peuvent menacer le coeur ou la tête.
Quand la force publique ne fait que seconder la volonté générale, l'Etat est libre et paisible; lorsqu'elle la contrarie, l'Etat est asservi ou agité.
La force publique est en contradiction avec la volonté générale dans deux cas: ou lorsque la loi n'est pas la volonté générale; ou lorsque le magistrat l'emploie pour violer la loi. Telle est l'horrible anarchie que les tyrans ont établie de tout temps, sous le nom de tranquillité, d'ordre public, de législation et de gouvernement: tout leur art est d'isoler et de comprimer chaque citoyen par la force, pour les asservir tous à leurs odieux caprices, qu'ils décorent du nom de lois. Législateurs, faites des lois justes; magistrats, faites-les religieusement exécuter; que ce soit là toute votre politique, et vous donnerez au monde un spectacle inconnu, celui d'un grand peuple libre et vertueux.
ARTICLE PREMIER. La Constitution garantit à tout Français les droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen énoncés dans la déclaration précédente.
II. Elle déclare tyrannique et nul tout acte de législation ou de gouvernement qui les viole.