II. Importance du manuscrit.
Si le document était seulement le texte définitif de la constitution, il aurait déjà, à raison des notes manuscrites de Robespierre, un réel intérêt; mais il porte pour titre général:
"CONSTITUTION FRANÇAISE, PROJET PRESENTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR LES COMITES DE CONSTITUTION ET DE REVISION."
Il s'agit donc du projet lui-même de la constitution de 1791, ainsi que l'atteste encore le millésime 1791, qui est imprimé au bas du titre.
Ce document n'est donc autre que l'exemplaire du projet de constitution que Robespierre a eu en mains, lors des discussions de la Constituante.
En effet, ainsi qu'on peut le constater en se rapportant au tome IX de la réimpression de l'ancien Moniteur, pages 362 et 574, ces notes sont les plans de deux discours de Robespierre à cette assemblée.
Le premier a été prononcé le mercredi 10 août 1791, sur les pouvoirs publics; le second, qui traite du marc d'argent comme condition requise pour être électeur, a été prononcé le lendemain jeudi, 11 du même mois et de la même année.
L'Assemblée Constituante, avant de soumettre la constitution à l'adhésion de Louis XVI, résolut de la lire tout entière, pour juger de l'ensemble et pour mettre en harmonie toutes ses parties. C'est là ce qu'on nomma la révision. Robespierre prononça les deux discours dont il s'agit dans la période de cette révision.
III. Des pouvoirs publics.
Sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et sur les deux premiers titres du projet, Robespierre ne fait aucune observation mais au titre troisième, des pouvoirs publics, le célèbre révolutionnaire commence ses remarques.