"Art. Ier du projet. La souveraineté est une, indivisible, et appartient à la nation; aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice."
"Il n'ya q", ajoute Robespierre mais, mécontent de cette première rédaction, il s'arrête et se reprend ensuite dans une deuxième note: "Si la nation aliénait de quelque manière que." Ici Robespierre s'arrête encore et biffe d'un trait de plume sa deuxième rédaction.
"Art. II du projet. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative: les représentants sont !e corps législatif et le Roi."
Après ces mots le roi, Robespierre met deux rangs de points de suspension et il ajoute dans une note:
"On fait plus; on anéanti la souveraineté même; aucune section du peuple; le peuple s'en attribue l'exercice, quand il dit: la nation ne peut les exercer que par délégation. Remarquez bien que ce sont vos comités qui ont violé la constitution et moi qui la défends."
Les termes de cette note sont assez incohérents mais nous pouvons néanmoins entendre ce que veut dire Robespierre: il trouve une contradiction entre le premier et le deuxième article du titre en question. Selon Robespierre, dire que la nation n'exerce sa souveraineté que par délégation, c'est anéantir sa souveraineté. Deuxièmement, par le fait même que la nation délègue sa souveraineté, elle s'attribue un acte de l'exercice de celle-ci. Les comités de constitution et de révision sont donc tombés dans une contradiction.
Robespierre ajoute:
"Le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif sont des parties du pouvoir souverain, divisé sous le rapport des divers objets auxquels il s'applique."
L'art. III du titre est ainsi conçu:
"Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du Roi, de la manière qui sera déterminée ci- après."