"Remarquez, dit Robespierre, je vous prie, que le pouvoir législatif ne peut dire délégué de cette manière, car il est l'essence-même de la souveraineté. (Rousseau.) Il n'y aurait plus même l'ombre de volonté générale, puisque l'on suppose ici que le Roi partage cette délégation du pouvoir législatif."
Art. IV du projet: "Le gouvernement est monarchique: le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après."
Robespierre ajoute en note:
"Le pouvoir doit être bien distingué des fonctions; la nation délègue en effet les diverses fonctions publiques; mais le pouvoir ne peut être aliéné, ni délégué. Si l'on pouvait déléguer ces pouvoirs en détail, il s'en suivrait que la souveraineté pourrait être déléguée; et alors vous adopteriez ce qu'a proposé (le comité, mot biffé) M. Malouet; vous feriez plus: vous décréteriez qu'elle peut être aliénée, car la délégation est perpétuelle. Ni convention, ni aucun moyen pour réformer les abus du corps législatif."
Cette remarque, qui termine la série des notes sur les pouvoirs publics nous fait bien entrevoir, quels étaient, dès 1791, les projets du futur conventionnel.
Malouet, dont il est parlé dans cette note, fut, avec l'appui de Barnave et des Lameth, le défenseur des prérogatives royales, lors de la révision de la constitution. Mais le plan qu'il avait concerté en secret avec eux ne put aboutir en présence de l'intolérance des partis. (Thiers, la Révolution française, chap. VI.)
IV. Le droit électoral.
Ce n'est qu'a l'article 2 de la section deuxième du chapitre I, où sont développés les principes formulés en tête du titre Ier, que nous trouvons encore des notes manuscrites de Robespierre.
L'article 2 en question énumère les conditions requises pour être électeur.
"Pour être citoyen actif, il faut: