"Les décrets portant réunion au domaine des biens nationaux aliénés contre les formes."
Il nous faut maintenant aller au chapitre V, du pouvoir judiciaire, pour trouver, à l'article 9, une note de Robespierre.
Il veut que le tribunal de cassation ait à se prononcer
"Sur les demandes en cassation de titres d'aliénation ou d'échange des biens nationaux aliénés ou échangés contre les formes. Ces demandes seront formées par l'Assemblée nationale."
Au titre IV, de la force publique, Robespierre écrit:
"Il appartient au corps législatif de déterminer le nombre des troupes et d'en fixer la solde."
Le document porte encore à la fin cette note de Robespierre:
"La manière dont les communes peuvent assemblées, n'est pas déterminée."
VI. Une perte regrettable.
La perte des pages 41 et 42 du document est très regrettable. Il devait y avoir sur ce feuillet des notes relatives a l'article 10 de la section deuxième du chapitre III, car lors de la révision de la constitution, Robespierre prononça, le lundi août, un troisième discours au sujet de cet article.