"Ce décret est votre propre satire. Ceux qui vous ont élus peuvent-ils être dépouillés par vous?
"La prochaine législature ne vaudra donc rien.
"Que signifie votre garantie de l'égalité des droits? L'admissibilité à tous les emplois. Qu'importe que vous ayez supprime la Noblesse! Quelle était la garantie d'Aristide; quelle était la garantie de Rousseau. Un député riche veut augmenter sa fortune; un député pauvre veut être libre."
Robespierre termine enfin sa réfutation:
"Contradiction des comités. Le ministère; la législature: ils croient qu'il n'est permis de… ils croient qu'une incompatibilité qui résulte de la nature même de la chose, peut empêcher la perpétuité de la coalition du corps législatif avec le roi contre la nation, et ils ne trouvent aucun inconvénient à exclure les représentants de…"
Ces mots "exclure les représentants" sont biffés.
V. Notes diverses.
L'article 8 de la section troisième du chapitre III, est ainsi conçu:
"Ne sont néanmoins sujets à la sanction (royale) les actes du corps législatif, concernant sa constitution en assemblée délibérante, sa police intérieure, etc. etc."
Robespierre ajoute: