Il existe aussi un Tribunal pour le recouvrement des petites dettes n’excédant pas deux cent cinquante francs, et un Tribunal de police correctionnelle présidés par un seul et même juge.
«La Cour d’Assises, avec le jury, se réunit tous les deux mois pour juger les affaires criminelles. Les jurés, au nombre de vingt-quatre, sont tenus au secret et ne communiquent avec personne pendant la durée de la session. Contrairement à ce qui se passe dans tous les pays, c’est la minorité qui a raison contre la majorité. Il suffit que cinq jurés trouvent l’accusé innocent pour qu’il soit acquitté, quand bien même les dix-neuf autres jurés le trouveraient coupable.
Une coutume du moyen-âge est encore conservée à Jersey, cela s’appelle les Assises d’héritages. Le Gouverneur et tous les juges de la Cour siègent en robes rouges, et des hallebardiers munis de hallebardes sont échelonnés sur leur passage.
«Tous les Seigneurs des fiefs sont appelés devant les Assises d’héritages à répondre à l’appel de leurs noms, et les Prévôts de chaque paroisse déclarent s’il n’est rien survenu qui doive amener une augmentation des biens de la couronne dans leurs paroisses respectives.
«Les Assises d’héritages se tiennent deux fois par an: le jeudi qui suit le 4 mai et le jeudi qui précède le 11 octobre.
«Les Etats de Jersey se composent: des douze juges de la Cour; des douze Recteurs des paroisses; des douze Connétables et de quatorze Députés.
«Les Députés sont nommés pour trois ans à l’élection. Les électeurs de chaque paroisse votent pour un député; les électeurs de la paroisse de St-Hélier votent pour trois Députés. Ne peuvent être électeurs que les sujets britanniques inscrits sur la liste des contributions foncière ou mobilière.
«Les Officiers de la Couronne ont le droit de siéger aux Etats, mais n’ont pas le droit de voter.
«Le Bailli qui préside les Etats a le droit de vote, mais n’a pas voix délibérative.
«Le Gouverneur siège aux Etats à la droite du Bailli. Il ne vote pas, mais il a le droit de frapper de son veto toute loi ou résolution qui lui paraîtrait de nature à compromettre les intérêts généraux de la Communauté, ou de menacer la sécurité des institutions. Dans ce cas, il doit en référer au Conseil Privé de Sa Majesté Britannique qui décide en dernier ressort.»