L'esprit de la révolution de 1789

by P.-L. Roederer

On regarda comme garanties propres de la liberté:

1^o L'établissement de peines graves contre les auteurs d'emprisonnemens ou d'exils arbitraires.

2^o L'établissement d'un juré pour l'accusation et le jugement du fait en matière criminelle.

II. Propriété.

On regarda comme conditions de la propriété:

1^o L'exemption des dîmes et autres charges ecclésiastiques.

2^o Celle des droits féodaux et seigneuriaux.

Ces deux premières conditions s'exprimèrent en un seul mot: Liberté des biens.

3^o La répartition proportionnelle des contributions entre tous les propriétaires de l'État.

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