L'esprit de la révolution de 1789

by P.-L. Roederer

On regarda comme garanties spéciales de la propriété:

1^o Des magistratures chargées de la répartition de l'impôt;

2^o Des magistratures chargées de juger les réclamations au sujet de l'impôt;

3^o Une magistrature chargée d'examiner la comptabilité des deniers publics.

III. Égalité.

On regarda comme conditions de l'égalité:

1^o La faculté de parvenir à tous les emplois et à toutes les dignités en concurrence avec tous les citoyens, ou l'abolition du privilége qui réservait aux seuls nobles de quatre générations l'entrée au service militaire par le grade d'officier, l'entrée dans les chapitres et dans la haute magistrature;

2^o Celle d'acquérir et de posséder toute espèce de biens, sans distinction de biens nobles et de biens de roture;

3^o L'abolition du privilége qui exemptait tous les nobles indistinctement du tirage de la milice, c'est-à-dire du service forcé comme soldat, ce qui rejetait sur la roture le poids du service militaire, dont les avantages étaient réservés à la noblesse;

4^o L'abolition du privilége qu'avait la noblesse et le clergé, de ne point loger les gens de guerre, ce qui aggravait, pour la roture, l'obligation de les loger;