L'esprit de la révolution de 1789

by P.-L. Roederer

Nous remarquons:

Durant l'assemblée constituante:

L'abolition des droits seigneuriaux qui n'étaient pas compris dans l'abolition des droits féodaux prononcée le 4 août[84];

Le remplacement des corvées par des contributions uniformes[85];

L'abolition de la noblesse, des armoiries, des titres, des livrées, des noms féodaux; le brûlement des titres conservés dans les dépôts publics[86];

L'abolition des ordres, corporations, décorations, signes extérieurs qui supposent des distinctions de naissance[87].

Durant le corps législatif:

Les émigrés déclarés suspects de conjuration contre l'État, réputés coupables s'ils restent rassemblés passé le 1^er janvier 1792, et punis de mort; le revenu des contumaces acquis à l'État; les princes déclarés coupables et punissables de la peine de mort, s'ils ne sont rentrés au 1^er janvier: en attendant, leurs revenus saisis et leurs traitemens arrêtés[88];

Le séquestre des biens des émigrés[89];

L'affectation de ces biens à l'indemnité de la nation pour les frais de la guerre[90];