La radiation des émigrés sur les états de rentes dues par le trésor public[91];
Le brûlement des titres de noblesse gardés dans les dépôts publics des départemens[92];
La désignation des femmes et enfans des émigrés pour otages[93];
Les massacres des 2, 3, 4 septembre 1792[94].
Durant la convention:
La mise en vente du mobilier des émigrés[95];
Enfin le bannissement des émigrés à perpétuité, et la peine de mort en cas d'infraction de leur ban[96];
Décret qui règle les formalités à suivre pour le séquestre des biens meubles et immeubles des émigrés[97];
Décret qui suspend la vente de l'immobilier des émigrés, jusqu'à ce que le mode de la vente ait été décrété[98].
Les deux premiers actes qui concernent la noblesse, savoir: l'abolition des droits seigneuriaux et l'abolition des corvées, ne sont que les accessoires et les conséquences des abolitions prononcées le 4 août; et même l'abolition des corvées et leur représentation en argent n'est qu'une conséquence de l'égale répartition des charges publiques votées par les cahiers de la noblesse et décrétées le 4 août. Ces actes étaient donc conformes à l'intérêt et à l'esprit national; ils subsisteront et seront hors d'atteinte tant que la volonté nationale sera comptée pour quelque chose.