[17] Que diriez-vous, disait à ce sujet M. Siéyès, si le législateur, avant de punir un scélérat du tiers-état, avait l'attention d'en purger son ordre en lui donnant des lettres de noblesse?]
[18] Déclaration du 23 juin 1789, art. 8, et instructions promulguées à la suite, art. 12.
[19] L'auteur écrivait en 1828.
[20] Elle ne fut point soumise à la sanction du peuple, mais elle était conforme aux cahiers; et les assemblées primaires y jurèrent fidélité en faisant les élections pour la première législature.
[21] On ne voit nulle part quel est le nombre des votans. Le rapport de Gossius, du 9 août 1793, dit que toutes assemblées de district ont accepté. Mais on voit dans les séances suivantes qu'on demande quelles seront les peines de la non-acceptation?
[22] 914,853 votes pour; 41,892 contre.—On vota dans les assemblées primaires sur cette question: Deux tiers de la convention passeront-ils dans le corps législatif? Il y a eu peu de votans, 167,758 pour, et 95,373 contre.
[23] Elle a eu 304,007 votes, et 1,562 contre.
[24] Elle a eu 3,521,675 votes pour, et 2,679 contre.
[25] Le 1er juin 1815, il n'était arrivé de votes que de 66 départemens, il en restait 20 en retard et plusieurs arrondissemens n'étaient point la règle. Dans les 66 départemens il y a eu 1,302,562 votans, 1,298,356 ont voté pour, et 4,206 contre. Si on ajoute seulement 200,000 cinquième ou un sixième de votans pour les départemens en retard, on aura 1,600,000 votans pour la constitution.
[26] Art. 5 de l'arrêté du 4 août 1789.