[27] Art. 5 de l'arrêté du 11 août 1789, promulgué le 3 novembre suivant; voyez au sujet de l'abolition de la dîme l'avant Moniteur, séance du 11 août.
[28] Constitution civile du clergé du 12 juillet, sanctionnée le 24 août suivant.
[29] Décret du 27 novembre 1790, accepté le 26 décembre suivant.
[30] 29 novembre 1791.
[31] 5 septembre 1791.
[32] 6 avril 1792.
[33] 25 mai 1792.
[34] 17 juin 1792.
[35] 30 août 1792.
[36] 2, 3, 4, 5, septembre 1792.