| 1o Requête de divorce, qui doit être présentée au Président par le demandeur lui-même. A Paris, le magistrat impose en général au demandeur un délai de trois semaines à un mois entre le jour où la requête est déposée et celui où il reçoit la demande | 1 mois |
| 2o Tentative de conciliation. L’ordonnance édictant les mesures provisoires arrive à l’avoué au bout de 15 jours | 1/2 mois |
| 3o Assignation devant le Tribunal, mise au rôle, grimoires d’avoués, procès de greffe | 1 mois 1/2 |
| 4o Conclusions de l’adversaire, pour lesquelles la loi accorde quinze jours et l’usage deux mois | 2 mois |
| 5o Quand ces conclusions sont posées, l’affaire prend le rôle. Elle y dort | 6 mois |
| 6o Entrée en jeu des avocats. Pour que l’affaire soit plaidée, il faut l’accord du Tribunal et des deux avocats : ci : | 3 mois |
| 7o Jugement ordonnant les enquêtes. Il faut le « coucher sur la feuille » le lever, le signifier, encore de nombreux grimoires | 2 mois |
| 8o Enquête. Le jour en est laissé au bon plaisir du juge-commissaire qui le fixe en général 2 mois après | 2 mois |
| 9o Après les enquêtes, on échange de nouvelles significations à conclusions, on fait revenir l’affaire à l’audience | 3 mois |
| 10o Rentrée des avocats, nouvelles plaidoiries | 3 mois |
| Enfin jugement ! | |
| Total : | 24 mois |
Autant en appel, autant en cassation. C’est le minimum ! Total : SIX ANS !
Je ne prétends pas que cela se voie tous les jours. Mais que ce soit possible, c’est, on l’avouera, une chose renversante. Le divorce par consentement d’un seul, avec de rigoureux délais — trois ans, — prendrait moitié moins de temps.
UNE LOI SAGE
Il ne semble pas qu’on ait assez commenté, lorsqu’elle a paru, — onze ans de cela ! — l’ordonnance du prince de Monaco octroyant le divorce à la Principauté.
Et pourtant, combien intéressant le paraphe noir par lequel Albert Ier, par la grâce de Dieu souverain de Monaco, son Conseil d’État entendu, signa la loi qui modifiait dans ses États le Code civil en usage jusqu’alors.
De ce petit pays sortit ce jour-là un grand exemple. Une leçon de bon sens, de justice et de progrès.
Car le divorce monégasque allait libéralement bien au-delà de notre droit civil français, puisqu’il reconnaît, à la rupture des unions mal assorties, les causes déterminées suivantes :
L’aliénation mentale.
L’épilepsie.