PIÈCE Nº I.
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ADMINISTRATION DE COLBERT.
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ÉDITS, ORDONNANCES, DÉCLARATIONS, ARRÊTS, LETTRES-PATENTES,
concernant
les finances, le commerce, la marine, la justice, etc., etc.,
rendus depuis 1660 jusqu'en 1683[588].
27 novembre 1660.—Déclaration contre le luxe des habits, carrosses et ornements.
8 février 1661.—Déclaration pour la recherche et punition des usurpateurs de titres de noblesse.
8 juillet 1661.—Arrêt du Conseil d'en haut faisant injonction aux Parlements, Grand-Conseil, Chambre des comptes, Cours des aides, et à toutes autres Compagnies souveraines de se soumettre aux arrêts du Conseil.
janvier 1662.—Édit portant établissement de carrosses à Paris[589].
juin 1662.—Édit portant qu'il sera établi un hôpital en chaque ville et bourg du royaume pour les pauvres malades, mendiants et orphelins.
novembre 1662.—Déclaration qui maintient la ville de Dunkerque dans ses libertés et franchises, en fait un port franc, et accorde le droit de neutralité, sans lettres ni finances, aux étrangers qui s'y habitueront[590].