31 janvier 1663.—Règlement pour la levée des droits de péage par eau et par terre, et pour la répression des abus y relatifs.
12 février 1663.—Règlement général pour le fait des tailles[591].
16 mai 1663.—Déclaration portant qu'il sera fait information de l'état des haras.
18 juin 1663.—Ordonnances faisant de nouveau défense de porter des passements d'or et d'argent, vrais ou faux.
6 juillet 1663.—Arrêt du Parlement, contenant règlement général sur les prisons, en 46 articles.
décembre 1663.—Édit portant établissement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, et de celle de peinture et de sculpture, et statuts y annexés.
9 janvier 1664.—Déclaration sur le fait et négoce des lettres de change.
28 mai 1664.—Édit portant établissement de la Compagnie des Indes occidentales.
30 mai 1664.—Déclaration portant réduction des officiers de la maison du roi.
22 juin 1664.—Déclaration sur l'édit du 8 février 1661, contenant règlement contre les usurpateurs du titre de noblesse.