22 septembre 1668.—Ordonnances pour l'enrôlement des matelots par classes.
septembre 1668.—Déclaration portant règlement général des gabelles.
29 mars 1669.—Arrêt du Conseil de Commerce concernant les consuls français en pays étrangers.
mars 1669.—Édit sur la franchise du port de Marseille.
juin 1669.—Édit pour l'établissement d'une Compagnie pour le commerce du Nord.
août 1669.—Édit portant que les gentilshommes pourront faire le commerce sans déroger.
août 1669.—Édit portant règlement général pour les eaux et forêts[595].
août 1669.—Édit qui attribue aux maires et échevins des villes la connaissance des procès concernant les manufactures.
août 1669.—Édit portant fixation du prix des offices de judicature, l'âge et la capacité des officiers.
août 1669.—Édit portant règlement touchant l'hypothèque du roi sur les biens des officiers comptables, et la procédure à suivre dans les Cours des aides pour la vente et la distribution du prix des offices.