août 1669.—Ordonnance pour la réformation de la justice, faisant la continuation de celle du mois d'avril 1667.
août 1669.—Édit qui attribue aux maires et échevins la connaissance en première instance des procès entre les ouvriers des manufactures, ou entre les ouvriers et les marchands, à raison d'icelles.
août 1669.—Édit portant défenses, sous peine de confiscation de corps et de biens, de prendre du service et de s'habituer à l'étranger.
août 1669.—Lettres-patentes sur le règlement général des teintures des manufactures de laine et de fil, précédées desdits statuts et règlements.
25 février 1670.—Déclaration du roi pour l'étape générale (entrepôt) dans les villes maritimes[596].
juin 1670.—Édit pour l'établissement de l'hôpital des Enfants-Trouvés à Paris, et règlement y relatif.
juin 1670.—Règlement portant défense aux bâtiments étrangers d'aborder dans les ports des colonies, et aux habitants desdites colonies de les recevoir à peine de confiscation.
août 1670.—Ordonnance criminelle[597].
25 janvier 1671.—Déclaration portant défense de saisir les bestiaux, si ce n'est pour fermages[598].
21 aout 1671.—Ordonnance pour rendre uniformes les poids et mesures dans tous les ports et arsenaux de la marine.