août 1671.—Édit pour la répression des abus qui se commettent dans les pèlerinages.
4 novembre 1671.—Ordonnance qui défend de transporter des bœufs, lards, toiles et autres marchandises étrangères des pays étrangers dans les îles.
février 1672.—Ordonnance qui fixe au denier 18 les intérêts des sommes prêtées au roi.
23 mars 1672.—Édit portant que les offices de notaires, procureurs, huissiers, sergents et archers seront héréditaires.
mars 1672.—Édit pour l'établissement de l'Académie royale de musique de Paris.
24 mars 1672.—Ordonnance pour la modération des tables des officiers généraux et majors et autres servant dans les armées[599].
décembre 1672.—Édit portant confirmation des priviléges, ordonnances et règlements sur la police de l'Hôtel-de-Ville de Paris, et règlement sur la juridiction des prévôts et échevins.
24 février 1673.—Lettre patente portant règlement sur l'enregistrement dans les Cours supérieures des édits, déclarations et lettres patentes relatives aux affaires publiques de justice et de finances, émanées du propre mouvement du roi[600].
mars 1673.—Édit portant établissement de greffes pour l'enregistrement des oppositions des créanciers hypothécaires[601].
mars 1673.—Édit portant que ceux qui font profession de commerce, denrées ou arts qui ne sont d'aucune communauté, seront établis en corps, communautés et jurandes, et qu'il leur sera accordé des statuts.