mars 1673.—Ordonnance du commerce.
28 avril 1673.—Arrêt du Parlement portant défenses aux juges de rendre la justice, sous les porches des églises, dans les cimetières et dans les cabarets.
août 1673.—Édit pour l'enrôlement des matelots dans toutes les provinces maritimes du royaume.
décembre 1673.—Arrêt du Conseil qui permet aux étrangers d'acquérir des rentes sur l'Hôtel-de-Ville, et d'en disposer comme les Français.
9 février 1674.—Déclaration pour la marque de la vaisselle d'étain.
28 avril 1674.—Arrêt du Conseil portant fixation des bornes pour la nouvelle enceinte de Paris, avec défenses de bâtir au delà, à peine de démolition et de fouet contre les entrepreneurs et ouvriers.
avril 1674.—Édit portant établissement de l'hôtel des Invalides.
4 juin 1674.—Déclaration portant révocation des permissions générales d'imprimer.
17 septembre 1674.—Déclaration pour la vente et distribution du tabac dans le royaume.
décembre 1674.—Édit portant création d'un million de rentes et d'augmentation de gages.