septembre 1679.—Édit qui règle pour toute la France l'intérêt au denier 18, déclare nulles les promesses portant un intérêt plus élevé, même celles de change et rechange, si ce n'est à l'égard des marchands fréquentant les foires de Lyon, pour cause de marchandises, sans fraude ni déguisement.
23 mars 1680.—Règlement général pour l'administration de l'hôpital général de Paris.
juin 1680.—Ordonnance portant règlement général sur le fait des entrées, aides et autres droits pour le ressort de la cour de Paris, suivie d'un tarif des droits d'entrée à Paris pour les bois ouvrés fer, papier, etc., etc.
juin 1680.—Ordonnances sur le fait des aides de Normandie.
juillet 1681.—Ordonnance contenant règlement sur les droits des fermes sur le tabac, les droits de marque sur l'or et l'argent, sur les octrois, papier timbré, etc., etc.
juillet 1681.—Lettres patentes portant confirmation de la nouvelle Compagnie du Sénégal et côtes d'Afrique, et de ses privilèges.
août 1681.—Ordonnance de la marine.
21 octobre 1681.—Lettres patentes qui permettent l'établissement d'une manufacture de draps, façon de Hollande et d'Angleterre, en la ville de Louviers.
24 octobre 1681.—Règlement portant défenses aux sujets du roi de prêter leurs noms aux étrangers et d'acheter d'eux aucuns vaisseaux pour les faire naviguer sous pavillon français, à peine de confiscation, de 1000 livres d'amende et de punition corporelle.
6 janvier 1682.—Arrêt du Conseil qui permet à tous particuliers de faire le commerce aux Indes orientales, à condition qu'ils se serviront, pour leur passage et celui de leurs marchandises, des vaisseaux de la Compagnie des Indes orientales.