11 juillet 1682.—Déclaration contre les Bohémiens ou Égyptiens.
juillet 1682.—Édit pour la punition des empoisonneurs, devins et autres.
avril 1683.—Édit portant règlement pour les dettes des communautés.
avril 1685.—Édit concernant les droits de propriété sur les îles, atterrissements, passages, bacs, ponts, moulins et autres droits sur les rivières navigables.
25 aout 1685.—Règlements sur les précautions à prendre pour empêcher l'introduction de la peste.
28 octobre 1683.—Arrêt du Conseil pour le rétablissement des haras du royaume.
6 novembre 1683.—Déclaration portant défense de saisir les bestiaux.
PIÈCE Nº II.—INÉDITE.
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