Cependant, une énergique protestation contre le régime des corporations et maîtrises était partie, dès 1614, du sein même des États généraux. Les États demandèrent formellement, à ce sujet, que toutes les maîtrises créées depuis 1576, époque de la réunion des États de Blois, fussent éteintes, qu'il n'en pût être rétabli d'autres, et que l'exercice des métiers fût laissé libre à tous pauvres sujets du roi, sous visite de leurs ouvrages par experts et prud'hommes à ce commis par les juges de la police; que tous les édits concernant les arts et métiers fussent révoqués, sans qu'à l'avenir il pût être octroyé aucunes lettres de maîtrise ni fait aucun édit pour lever deniers à raison des arts et métiers; que les marchands et artisans n'eussent rien à payer ni pour leur réception, ni pour lèvement de boutique, soit aux officiers de justice, soit aux maîtres-jurés et visiteurs de marchandises; enfin, les États demandèrent que les marchands et artisans ne fussent astreints à aucune dépense pour banquets ou tous autres objets, sous peine de concussion de la part des officiers de justice et maîtres-jurés.

Mais les vœux si nettement formulés et si raisonnables des États de 1614 furent malheureusement laissés dans l'oubli, comme tant d'autres. Toutefois, à cette époque même, grâce à la tolérance du pouvoir et sans doute aussi aux bienveillantes dispositions de l'opinion, les règlements sur les maîtrises se trouvaient éludés sur beaucoup de points, ce qui n'empêchait pas, nous aurons occasion de le constater tout à l'heure, d'après un document authentique, que l'industrie française n'eût atteint dans le même temps un très-haut degré de prospérité.

Telles étaient donc les principales vicissitudes qu'avait éprouvées la législation sur les corporations avant Colbert. De la part de celles-ci, c'était un âpre et insatiable besoin de privilèges. La féodalité nobiliaire n'était nuisible ni au clergé ni aux habitants des villes, commerçants ou bourgeois, et sa lutte avec la royauté finit avec la Fronde; la féodalité industrielle, au contraire, pesait sur tout le royaume, depuis le roi jusqu'au plus pauvre serf de la plus humble bourgade: sur les uns par le prix des marchandises qu'elle fixait à son gré; sur les autres, tout à la fois par les prix et par le monopole dont elle était armée. On a vu comment, au moyen du chef-d'œuvre, du prix fixé pour la réception, et des banquets ruineux qui en étaient la suite, les corporations repoussaient de leur sein l'ouvrier prolétaire. Nul doute que les États généraux de 1614 n'aient été les interprètes de l'opinion du temps en frappant ce régime de réprobation. Enfin, la tendance du pouvoir royal à combattre ce privilège, à l'amoindrir, à préparer sa chute, résulte clairement de tous les édits qui ont été cités et de la tolérance dont le gouvernement lui-même usa envers les ouvriers, dans l'application des lois sur les corporations, pendant toute la première moitié du XVIIe siècle.

Voici maintenant ce que fit Colbert.

Il est évident que ce relâchement dans l'exécution des règlements devait, entre autres résultats, amener sur les marchés quelques marchandises d'une qualité médiocre. Était-ce un bien grand mal? Il est permis d'en douter. D'ailleurs, l'expérience en aurait certainement corrigé la portée; mais c'était un fait, et c'est sur ce fait que Colbert s'appuya pour revenir à l'ancienne législation des maîtrises en y ajoutant une série de dispositions qui en aggravèrent singulièrement la rigueur.

Le premier règlement de Colbert concernant les manufactures et fabriques du royaume date du 8 avril 1666. Depuis cette époque jusqu'en 1683, on ne compte pas moins de quarante-quatre règlements et instructions de ce ministre sur le même sujet[308]. Grâce au zèle des inspecteurs et commis des manufactures que Colbert avait créés, et qui voulurent prouver leur utilité, deux cent trente édits, arrêts et règlements furent rendus de 1683 à 1739, et cette manie de règlementer, de tourmenter l'industrie, sous prétexte de la diriger, ne cessa, malgré les efforts de Turgot, qu'à la Révolution.

L'erreur dans laquelle tomba Colbert provient d'une cause très-honorable sans doute et qui mérite d'autant plus d'être signalée. Ce ministre crut que, pour donner un nouvel essor à l'industrie française, pour parvenir à se passer des draps de l'Angleterre et de la Hollande, des tapisseries de la Flandre, des glaces et des soieries de l'Italie, il fallait s'entourer des plus habiles manufacturiers du royaume, écouter, suivre leurs conseils. Il arriva alors ce qui arrivera toutes les fois qu'un intérêt privé aura une voix prépondérante dans des délibérations où il est juge et partie: l'intérêt général lui fut sacrifié[309].

On sait quel prétexte fut invoqué. Un édit du 23 août 1666 ne laisse à ce sujet aucun doute. Le préambule porte que les manufactures des serges d'Aumale se sont tellement relâchées depuis quelques années, les ouvriers ayant eu une entière liberté de faire leurs étoffes de plusieurs grandeurs et largeurs, selon leur caprice, que le débit en a notablement diminué, à cause de leur défectuosité, au grand préjudice du général et particulier. «Et attendu, dit l'article 1er, qu'il n'y a aucune maîtrise, ce qui a causé la confusion et désordre, il en sera establi une pour former un corps de mestiers, sous le bon plaisir de Sa Majesté[310].» Un autre édit du mois d'août 1669 généralise le reproche et porte que «les ouvriers des manufactures d'or, d'argent, soye, laine, fil, et des teintures et blanchissages, s'estant beaucoup relâchés, et leurs ouvrages ne se trouvant plus de la qualité requise, des statuts et règlements ont été dressés pour les restablir dans leur plus grande perfection[311].» On le voit donc: établir des maîtrises là où il n'en existait pas, donner à tous les corps de métiers des statuts, afin d'obtenir par ce moyen des qualités supérieures, des teintures solides, des longueurs et largeurs uniformes; tel fut le système de Colbert. Par malheur, une fois le but fixé, tout parut permis pour y atteindre. Les privilégiés étaient en faveur et ils en profitèrent pour introduire dans les règlements qu'ils rédigeaient eux-mêmes les dispositions les plus hostiles à la liberté du travail. L'édit de Henri III, de 1581, autorisait les maîtres à former autant d'apprentis qu'ils voudraient. Les nouveaux édits n'accordèrent à chaque maître qu'un seul apprenti à la fois. Pour un bonnetier, et dans beaucoup d'états, la durée de l'apprentissage fut de cinq ans. L'apprentissage terminé, commençait le compagnonnage, pour lequel on payait d'abord un droit de 30 livres, et qui ne durait aussi pas moins de cinq ans. Passé ce temps, on était admis à faire le chef-d'œuvre. Il avait donc fallu dix ans pour être en droit de vendre un bonnet! Le moindre inconvénient de semblables prescriptions était d'immobiliser l'industrie dans les mêmes familles et de restreindre le nombre des concurrents. C'est ce que voulaient les privilégiés. Les règlements faisaient bien, il est vrai, quelques exceptions; mais c'était en faveur des fils et filles de maîtres. Dans la draperie, les fils de maîtres pouvaient devenir maîtres à seize ans, après deux ans d'apprentissage. Dans quelques états, ils n'étaient assujettis ni à l'apprentissage ni au chef-d'œuvre; et, par la suite, cette dispense devint presque générale. Quant aux filles de maîtres, celles qui épousaient un compagnon, l'affranchissaient du temps qu'il eût encore été obligé de servir. Les filles de maîtres bonnetiers affranchissaient, en outre, leur mari de la moitié des droits de réception, etc., etc.[312].

Avec un pareil système, on le comprend sans peine, les amendes et les confiscations se multiplièrent à l'infini. On les partagea comme il suit: le roi en eut la moitié, les maîtres-jurés un quart, les pauvres l'autre quart. Les fabricants de Carcassonne auraient voulu que, si «aucun manufacturier ou autre abusait de la marque d'une autre ville ou faisait appliquer la sienne à un drap étranger, il fût mis au CARCAN PENDANT SIX HEURES au milieu de la place publique, avec un écriteau portant la fausseté par luy commise.» C'était en 1666, au commencement de l'application du système sur les manufactures; Colbert eut le bon esprit de substituer une amende de 100 livres à cette pénalité un peu sauvage; quatre ans plus tard, elle lui parut très-naturelle[313]. En 1669, les maires et échevins furent exclusivement chargés de juger les procès et différends concernant les manufactures. C'était une mesure excellente en ce sens qu'elle abrégeait beaucoup la durée et les frais de ces procès, dont le nombre augmentait avec celui des corps de métiers. A la même époque, parut l'ordonnance qui réglait les longueur, largeur et qualité des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil. Cette ordonnance, devenue célèbre, protégeait, emmaillottait si bien l'industrie française, que celle-ci eut besoin de toute sa vitalité pour ne pas étouffer. Elle assujettissait rigoureusement, sous peine d'amende ou de confiscation, toutes les étoffes quelconques, draps, serges, camelots, droguets, futaines, étamines, etc., à des largeurs, longueurs et qualités déterminées. L'article 32 accordait quatre mois aux manufacturiers pour s'y conformer. Passé ce temps, les anciens métiers devaient être rompus, et leurs propriétaires condamnés à 3 livres d'amende par métier[314]. D'autres ordonnances de même nature réglèrent la fabrication des draps de soie, des tapisseries, etc. Enfin, des instructions en trois cent dix-sept articles furent données aux teinturiers, qui formèrent deux corps de métiers, les uns de grand et bon feint, les autres de petit teint; toutes précautions très-louables et très-sages sans doute, si des menaces d'amendé et de confiscation n'en avaient gâté les heureux effets, et s'il eût été loisible à tous d'y avoir égard ou de n'en tenir aucun compte, sous leur propre responsabilité! Je ne parle pas d'une multitude d'autres arrêts de ce genre concernant toute sorte d'états, et j'ose à peine citer ici un édit relatif à la corporation des barbiers-perruquiers-baigneurs-étuvistes. Le quatrième article de cet édit portait que les bassins pendant à leurs boutiques pour enseignes seraient blancs, pour les distinguer des chirurgiens, qui n'en mettaient que de jaunes. Le vingt-neuvième article autorisait lesdits barbiers-perruquiers à vendre des cheveux, et défendait à tous autres d'en faire le commerce, sinon en apportant leurs propres cheveux au bureau des perruquiers. Et de pareilles puérilités étaient discutées en Conseil le 14 mars 1674, et enregistrées au Parlement le 17 août suivant[315]!

Quand la plupart et les plus importants de ces règlements eurent paru, Colbert créa des agents pour en surveiller l'exécution, et rédigea pour eux une instruction ou sa pensée et son style se révèlent à chaque ligne. Il leur recommanda surtout d'empêcher que ceux qui n'étaient pas inscrits sur les registres des communautés et corps de métiers travaillassent comme maîtres, afin de fermer par ce moyen la porte aux ignorants; de faire assembler les maîtres là où il n'y aurait point de maîtrise constituée et de les obliger à choisir parmi eux des gardes ou maîtres-jurés, sous peine de 30 livres d'amende, à quoi il faudrait les contraindre promptement, parce que les exemples de désobéissance sont de conséquence; d'établir dans tous les Hôtels-de-Ville une Chambre de communauté qui devrait régler sur-le-champ les différends occasionnés par les défectuosités des manufactures, tenir les jurés dans leur devoir et imprimer la crainte dans l'esprit des ouvriers et façonniers, dont la seule ressource était de bien travailler; ce que faisant, leurs marchandises seraient plus dans le commerce que par le passé, d'autant qu'il en viendrait moins des pays étrangers. Enfin, les commis des manufactures avaient mission d'inviter les ouvriers à ne pas quitter entièrement la fabrique des draps, dont ils perdraient l'habitude, pour se livrer à celle des droguets, qui passeraient bientôt de mode. Au nombre des recommandations de Colbert à ses agents, se trouvait celle de bien prendre garde de troubler le commerce des foires que peu de chose était capable d'interrompre, une prudence, une adresse et une vigilance excessives étant nécessaires pour ne pas en éloigner les vendeurs et acheteurs. Puis, quelques lignes plus bas, Colbert chargeait ses agents d'insinuer aux marchands de ne plus acheter de marchandises étroites, attendu qu'elles leur seraient confisquées, et que, supposé qu'on leur donnât recours contre l'ouvrier, ils seraient toujours passibles d'une amende pour ne s'être pas conformés aux règlements[316].