«Vous posez en principe qu'au peuple appartient la souveraineté. Vous posez en fait qu'il vous en a délégué l'exercice dans toute sa plénitude. J'ai là-dessus des doutes, pour ne rien dire de plus. Il est de toute nécessité qu'avant de passer outre, cette question soit décidée. Je ne prétends pas m'en faire juge; vous non plus, vous ne pouvez pas l'être; mais ce peuple est un juge que vous ne sauriez récuser: je vais l'interroger, sa réponse sera notre loi.»

Toutes les probabilités sont que, pour peu qu'on y eût mis d'habileté, le peuple à une époque où les idées révolutionnaires n'avaient point encore infecté la masse, et où ce qu'on a appelé depuis les intérêts révolutionnaires n'existait pas encore, aurait désavoué les doctrines et condamné les prétentions de l'Assemblée. Rien alors n'eût été plus facile que de la dissoudre. Ces doctrines et ces prétentions ainsi condamnées l'auraient été pour toujours. Que si le peuple les eût au contraire sanctionnées par ses suffrages, il en aurait alors subi toutes les conséquences et subi avec justice, ayant pu s'en préserver et ne l'ayant pas voulu; et aucune part de la responsabilité n'aurait pesé sur le monarque. D'un appel au peuple s'ensuivait, il est vrai, la nécessité de le reconnaître pour souverain, s'il se déclarait tel; et l'on dira peut-être que c'était une chose qu'il fallait éviter à tout prix. Mais l'appel au peuple, à l'époque à laquelle on était arrivé, n'aurait pas créé cette nécessité; il aurait au contraire présenté l'unique chance qu'il y eût encore de s'y soustraire, en la rendant, de présente et d'absolue qu'elle était, contingente et simplement possible. L'Assemblée s'attribuait un pouvoir auquel elle donnait pour fondement la souveraineté du peuple et qui n'en pouvait pas avoir d'autre. On reconnaissait donc cette souveraineté dès qu'on reconnaissait ce pouvoir, et il y avait une absolue nécessité de la reconnaître, à moins de forcer l'Assemblée à se rétracter ou de la dissoudre (deux choses également impossibles), ou bien d'amener le peuple à prononcer contre elle, ce qui ne se pouvait faire qu'en le prenant pour juge. Alors, ou il aurait, comme je crois, rempli les espérances qu'on avait mises en lui, ou il aurait trompé ces espérances. Dans le premier cas, il aurait arrêté le mal à sa naissance, et fait avorter la Révolution; dans le second, il n'aurait fait que rendre inévitable ce qu'on ne pouvait éviter que par lui, ce qui n'aurait pas accru mais seulement révélé la grandeur du mal. On y aurait gagné de ne plus pouvoir se faire d'illusion sur sa nature; on aurait perdu l'idée de le combattre par des moyens propres seulement à l'irriter. On aurait senti qu'avant qu'il eût parcouru tous ses périodes de développement, il n'y avait point de remède à attendre du dedans; on l'aurait vu aussi contagieux qu'il l'était, et l'Europe ne se serait point endormie, comme elle le fit, dans une fausse et pernicieuse sécurité. Ainsi, même dans la pire supposition, l'appel au peuple aurait été une démarche de la plus grande utilité, sans aucun mélange d'inconvénient. Pourquoi donc ne le fit-on pas? Par préjugé, peut-être, ou par passion, car les préjugés et les passions n'étaient pas tous d'un seul côté; peut-être, aussi, parce que l'idée n'en vint à aucun de ceux qui formaient alors le conseil du roi.

Après quelques tentatives de force, abandonnées presque aussitôt que conçues, on se confia uniquement à l'intrigue pour tâcher de détruire un pouvoir qu'on avait laissé devenir trop fort pour être contenu, ou même dirigé, par un aussi faible moyen. L'Assemblée fut donc à peu près laissée à elle-même. Au milieu des passions qui l'agitaient, elle perdit bientôt de vue tous les principes constitutifs de la société. Elle ne sut plus qu'il y a pour la société civile un mode d'organisation nécessaire sans lequel elle ne saurait exister.

Fascinée par les chimériques idées d'égalité et de souveraineté du peuple, l'Assemblée commit des milliers de fautes.

Le roi fut qualifié de premier représentant, de mandataire du peuple et de chef du pouvoir exécutif, titres dont aucun n'était le sien, dont aucun n'exprimait les fonctions qu'il devait remplir comme monarque.

Le droit de convoquer, ajourner et dissoudre le corps législatif lui fut ôté.

Ce corps, devenu un pouvoir, fut rendu permanent, et dut se renouveler à des périodes fixes. Il ne devait former qu'une chambre unique.

Tout Français majeur, non serviteur à gages et non condamné à des peines afflictives ou infamantes, fut éligible ou électeur, selon qu'il payait cinquante francs de contributions directes ou trois francs seulement.

Les élections durent se faire par un pêle-mêle de toutes les professions.

La nomination des évêques, des juges et des administrateurs fut attribuée aux collèges électoraux.