Le roi n'eut le pouvoir que de suspendre provisoirement les administrateurs. Le droit de les casser fut attribué au pouvoir général. Les juges n'étaient nommés qu'à temps.
L'initiative seule de faire la paix ou la guerre restait au monarque; mais le droit de déclarer celle-ci et de sanctionner la paix était réservé au pouvoir législatif.
Dans l'armée, on établit un mode d'avancement aux grades qui enlevait au roi les deux tiers des choix.
Le roi put rejeter les propositions de la législature, mais avec cette restriction que ce que trois législatures successives auraient adopté, serait loi, nonobstant le refus du roi de le sanctionner.
Telle était la loi d'organisation que l'Assemblée imposa à la société politique et civile en France, loi qui ne laissa subsister de la monarchie qu'un vain simulacre.
Ceux qui avaient été les plus ardents à la détruire cette monarchie, s'aperçurent enfin qu'ils étaient allés trop loin et tentèrent de revenir sur leurs pas; ils ne réussirent qu'à perdre leur popularité. Le torrent formé par l'ignorance et les passions était si violent qu'il était impossible de l'arrêter. Ceux qui en pressentaient le plus les ravages, étaient réduits à se renfermer, autant que la prudence le permettait, dans un rôle passif.
Ce fut généralement le parti que je pris[206]. Cependant, je crus devoir parler dans plusieurs questions de haute finance. Je m'opposai à la création des assignats, à la réduction des intérêts de la dette publique. J'établis dans une opinion assez développée les principes sur lesquels je croyais que devait être fondée une banque nationale. Je proposai de décréter l'uniformité dans les poids et mesures. Je me chargeai aussi du rapport du comité de constitution sur l'instruction publique.
Pour faire ce grand travail, je consultai les hommes les plus instruits et les savants les plus remarqués de cette époque, où existaient M. de Lagrange[207], M. de Lavoisier[208], M. de la Place, M. Monge[209], M. de Condorcet, M. Vicq d'Azyr[210], M. de la Harpe[211]. Tous m'aidèrent. L'espèce de réputation que ce travail a acquise, exigeait que je les nommasse.
Il se présenta une circonstance où, malgré toute ma répugnance, je crus nécessaire de me mettre en avant. Voici les motifs qui me déterminèrent.
L'Assemblée prétendit régler seule et par la loi civile, ce qui jusqu'alors n'avait été réglé que par le concours des puissances spirituelle et temporelle et des lois canoniques et civiles. Elle fit pour le clergé une constitution particulière[212], exigeant de tous les ecclésiastiques en fonctions un serment de s'y conformer, sous peine d'être considérés comme démissionnaires. Presque tous les évêques le refusèrent, et, leurs sièges étant réputés vacants, les collèges électoraux nommèrent des sujets pour les remplir. Les nouveaux élus étaient bien disposés à se passer de l'institution donnée par la cour de Rome; mais ils ne pouvaient se passer du caractère épiscopal qui ne pouvait leur être conféré que par des hommes qui l'eussent reçu. S'il ne se fût trouvé personne pour le leur conférer, il aurait été grandement à craindre, non pas que tout culte fût proscrit, comme il arriva quelques années après, mais ce qui me semblait plus dangereux, parce que cela pouvait être durable, c'est que l'Assemblée, par les doctrines qu'elle avait sanctionnées, ne poussât bientôt le pays dans le presbytérianisme plus accommodé aux opinions alors régnantes, et que la France ne pût être ramenée au catholicisme, dont la hiérarchie et les formes sont en harmonie avec celles du système monarchique. Je prêtai donc mon ministère pour sacrer un des nouveaux évêques élus, qui, à son tour, sacra les autres[213].