Le 19 novembre 1787, le roi se rendit à neuf heures du matin au parlement. M. le duc d'Orléans s'y trouvait, ainsi que les autres princes du sang, à l'exception de M. le prince de Condé qui était alors occupé à tenir les états de Bourgogne. Le roi apportait avec lui deux édits, dont l'un portait création de l'emprunt de quatre cents millions et formait l'objet principal de la séance, tandis que le second sur l'état civil des non catholiques, n'avait été imaginé que pour jeter sur l'édit bursal quelques reflets de faveur.
Le roi ouvrit la séance par un discours divisé en deux parties: dans la première, il annonçait qu'il était venu consulter son parlement de Paris sur deux grands actes d'administration et de législation. Il en développait très peu les motifs, laissant, suivant l'usage, à son garde des sceaux le soin des détails et des explications. Dans la seconde partie, il prit occasion de répondre aux remontrances que le parlement de Paris lui avait adressées en faveur du parlement de Bordeaux, puni par une translation à Libourne pour avoir élevé des difficultés relativement à l'enregistrement d'une loi sur les assemblées provinciales. Le roi, dans cette partie de son discours, essaya d'employer quelques accents de force, qui, étant empruntés, et n'étant pas même soutenus pendant le peu de temps qu'il parla, ne servirent qu'à faire apercevoir, par les inégalités de sa voix, les hésitations de son caractère.
Le garde des sceaux[250] parla ensuite; son discours embrassait un vaste plan; il commençait par aborder directement la demande, faite par le parlement, d'une convocation immédiate des états généraux. Sans un refus positif, il semblait opposer à cette demande des maximes sur le pouvoir absolu du roi, qui la repoussaient et la faisaient dépendre entièrement de sa volonté. Son système constitutionnel était puisé dans les doctrines les plus absolues qu'aient jamais professées des ministres français, à aucune époque de notre histoire.
De ces principes qu'il donnait comme réponse péremptoire aux demandes et aux arrêtés des parlements, le garde des sceaux passait à l'examen des lois proposées. Il faisait valoir les améliorations déjà ordonnées par le roi, ses mesures d'économies, les retranchements qu'il aimait à faire porter sur ses jouissances personnelles, plutôt que sur les établissements consacrés à la défense ou à la splendeur de l'État. Il présentait comme une œuvre de génie, la facile conception d'un emprunt de quatre cents millions qui suffirait tout à la fois pour éteindre d'autres créances plus onéreuses, pour faire des améliorations utiles, pour combler le vide des recettes, pour solder toutes les dépenses prévues et non prévues pendant cinq années, et mêmes celles d'une guerre pour laquelle on disait avoir des mesures toutes prêtes, si un tel fléau venait à se déclarer, malgré les justes espérances qu'avait conçues le roi de l'avoir éloigné pour longtemps, par la sagesse et la fermeté de ses négociations. (C'est ainsi que le ministre osait désigner la conduite de la cour de France envers la Hollande pendant le cours de l'année 1787.)
Ce tableau des bienfaits de l'administration présente amenait enfin le nouvel édit sur les non catholiques[251]. Le garde des sceaux faisait remarquer les grands avantages que la population accrue allait répandre sur l'industrie; les conquêtes de la société enrichie de nouveaux citoyens; les lois enfin réconciliées avec la nature et les mœurs. Mais on sentait assez le but de toute cette philanthropie de circonstance, et personne n'aurait cru irriter le ministre en ajournant ces bienfaits d'une législation tolérante, pourvu qu'il votât sans délai pour la sanction de l'emprunt qui devait apporter quatre cents millions dans le trésor public.
Après que le garde des sceaux eut fini d'exposer le sujet de la délibération, elle prit le cours et la forme habituelle des séances du parlement. On entendit d'abord sur l'édit d'emprunt le rapporteur de la cour. On appelait ainsi celui des magistrats chargé d'examiner toutes les lois que le gouvernement envoyait au parlement pour les enregistrer. Ce magistrat était toujours choisi par le ministère parmi les plus anciens juges, qui formaient entre eux une section privilégiée appelée la grand'chambre, à laquelle on parvenait par la seule durée des services suivant l'ordre de réception. Le titre de rapporteur de la cour n'était pas une place, mais une commission de confiance; c'était le chemin de l'ambition et de la fortune; on le conférait presque toujours à un ecclésiastique, parce que, de tous les moyens de récompenser et d'enrichir un homme, le plus court et le moins cher était de lui donner des abbayes. C'est dans ce poste que l'abbé Terray[252] avait commencé sa réputation et sa fortune; après lui, on était sorti de la ligne ordinaire en le donnant à M. d'Ammécourt, protégé de la maison d'Orléans. Sa place lui fut ôtée par M. de Calonne, qui soupçonna M. d'Ammécourt de desservir le ministre parce qu'il aspirait au ministère. L'abbé Tandeau succéda à M. d'Ammécourt; il n'avait pas la facilité étonnante, la grande habitude des affaires, l'extérieur bien composé de ce magistrat; mais l'essentiel du rôle était de répéter fidèlement les instructions qu'on recevait du conseil, de répondre aux questions qui pouvaient être faites par quelques explications, trop légères pour éclairer véritablement, mais suffisantes pour apaiser les prétentions du grand nombre, plus avide d'égards que de lumières. Tel fut en cette occasion le rapport de l'abbé Tandeau, long et fastidieux commentaire de l'édit. Il concluait en disant que l'extrême importance d'un tel emprunt le porterait à demander qu'on nommât une commission pour examiner l'édit, et en faire le rapport, si la présence de Sa Majesté ne l'avertissait pas qu'elle était venue au sein de son parlement pour y chercher un avis définitif.
Après le discours du rapporteur, la discussion s'ouvrit: chaque membre à son tour était invité par le premier président à donner son avis. M. le duc d'Orléans opina en très peu de mots pour rejeter l'édit. C'est là le premier acte où il se déclara ouvertement contre la cour.
Les orateurs que leur talent et leur caractère faisaient ordinairement écouter avec le plus d'intérêt, redoublèrent ce jour-là d'efforts pour se faire remarquer du roi et produire de l'impression sur lui. La présence de ce monarque n'annonçait rien qui dût intimider le courage et repousser la vérité; il était censé venir, au sein de sa cour des pairs, interroger la conscience de ses conseillers naturels. Quel noble succès pour des magistrats si, par la puissance de la parole, ils réussissaient à arracher le roi aux séductions de la médiocrité, à frapper son esprit des lumières de la raison, à émouvoir son cœur par la peinture des maux que souffrait la France, et qu'elle ne lui attribuait pas.
M. d'Espresménil[253] aspira surtout à ce dernier succès. Il était réputé le premier orateur parmi les membres du parlement opposés à la cour, et il ne trompa pas l'attente de son parti. Dans cette circonstance éclatante, son discours fut particulièrement un appel aux sentiments personnels du roi. Il le suppliait de mettre de côté l'avis de son ministère, les opinions arrêtées d'avance dans son conseil, pour peser sans prévention les vérités qu'il allait entendre, et se laisser entraîner par la conviction qu'elles porteraient avec elles. Il le conjurait de se croire au sein de sa famille, environné de ses enfants, et de ne pas retenir les mouvements que cette douce situation devait faire éprouver à son cœur paternel.
Chacun des orateurs saisissait les points de vue de la question les plus analogues à ses idées habituelles, et au genre de son talent. L'austère Robert de Saint-Vincent[254], rapprochant tout ce qui avait été dit par le garde des sceaux et le rapporteur de la cour, sur la masse actuelle des charges de l'État et l'insuffisance des revenus, sur les améliorations éventuelles et un déficit reconnu, sur des économies futures et une indigence présente, trouvait que l'emprunt n'avait d'hypothèque qu'un énorme déficit; qu'on ne pouvait sans stellionat, affecter à une dette nouvelle les anciens impôts déjà donnés pour gage aux emprunts précédents; et que le parlement partagerait ce crime s'il invitait les prêteurs à la confiance, en couvrant du crédit de son enregistrement l'abîme sans fond où ils viendraient précipiter leurs capitaux.