M. Fréteau, dont l'élocution trop facile était nourrie par une érudition mal arrangée, étonna le roi et l'assemblée par des rapprochements que lui fournissait sa mémoire. Il attaqua directement l'irrégularité de la double position du garde des sceaux, qui, possesseur encore d'un office de premier président au parlement de Paris, venait au milieu de cette cour y remplir les fonctions de ministre, traçant des projets de loi dans le conseil et prétendant délibérer sur ces mêmes projets dans le parlement, accumulant ainsi la sanction avec l'initiative, la partialité d'un faiseur de projets avec l'impassibilité d'un magistrat. Il ne concluait à rien moins qu'à exclure M. de Lamoignon de la séance, lorsqu'on en viendrait à compter les opinions. L'abbé Lecoigneux faisait valoir le même motif d'exclusion contre M. Lambert[255], contrôleur général, qui n'en avait pas moins pris séance comme conseiller honoraire.
L'abbé Sabatier que j'ai déjà fait connaître comme l'un des conseils de M. le duc d'Orléans, flattait le roi par des éloges qui rendait plus piquante la satire amère qu'il faisait des ministres. Il insistait sur son projet favori, la convocation des états généraux. Il appuyait sur l'incapacité des parlements pour engager désormais la foi publique, et appelait à grands cris les assemblées de la nation pour qu'elles vinssent ressaisir la conduite de leurs affaires, et mettre un terme aux déprédations dont elles seules possédaient le remède.
Quelques opinants parlèrent aussi en faveur de l'édit. La cour n'était pas sans partisans dans cette nombreuse assemblée. Parmi ceux qui se déclarèrent pour elle, on distingua le duc de Nivernais[256] qui, lors des affaires de 1771, s'était fait remarquer par sa résistance aux plans du chancelier Maupeou. Les hommes gardent rarement leur énergie jusqu'au terme de leur carrière. Les courtisans vieillissent de bonne heure, et aussi, presque tous les hommes qui vieillissent deviennent courtisans.
On consacra sept heures entières à cette discussion que le roi écouta avec une attention soutenue, et souvent même avec des témoignages d'intérêts. Il eut surtout à se défendre de l'impression que parurent lui faire les discours de MM. d'Espresménil, Sabatier et Fréteau. Mais, à cet égard, on l'avait bien préparé.
Après avoir entendu tous les opinants, le moment était venu de recueillir les suffrages et de les compter, lorsqu'on vit le garde des sceaux se lever, s'approcher du roi, prendre ses ordres et revenir à sa place. Alors le roi prononça ces paroles:
«J'ordonne que l'édit portant..... soit transcrit sur les registres de mon parlement, pour être exécuté suivant sa forme et teneur.»
C'était maintenant que M. le duc d'Orléans devait se mettre en scène. Mais pour bien comprendre la démarche qu'on avait préparée pour lui, il est nécessaire de faire attention aux expressions employées par le roi. La formule qu'il venait d'employer aurait été la formule convenable, si la séance avait été réellement une séance royale, c'est-à-dire si la délibération avait été complétée par l'appel des suffrages, et si le roi n'avait rien ordonné qu'en conséquence du vœu connu et constaté de la majorité. Mais c'est précisément ce caractère essentiel à toute délibération d'une assemblée qui avait manqué à celle-ci. On avait discuté librement, mais on n'avait pas recueilli les voix. On croit, à la vérité, que si le ministre, plus courageux et plus habile, avait osé faire compter les voix, le résultat aurait été favorable à l'édit. Il est certain que toutes les mesures avaient été prises pour obtenir une majorité. On avait choisi le moment de l'année où finissaient strictement les vacances du parlement, qu'une sorte d'usage bien connu prolongeait bien au delà du terme légal. Un si grand nombre de membres était absent, que de six présidents, il ne s'en trouvait que quatre à la séance, tandis que l'archevêque de Toulouse n'avait pas manqué de prévenir d'avance tous ceux sur lesquels il comptait. De plus on avait garni l'Assemblée, outre mesure, de conseillers ordinaires qui n'usaient presque jamais de leur droit de présence; de maîtres des requêtes dépendants par état, qu'on avait choisis plus dépendants encore par leur caractère ou par leur ambition. Malgré tant de précautions prises, on n'avait pas osé faire un appel à la majorité dont on aurait été cependant si heureux de se prévaloir, et la séance avait fini par être un vrai lit de justice, signe infaillible d'épouvante pour les capitaux qu'on voulait attirer. On ne peut trop remarquer tout ce que cette conduite renferme en même temps d'imprudence et de timidité.
Les ministres avaient cru remédier à tout, en ne faisant pas prononcer au roi, dans l'ordre d'enregistrement, les mots caractéristiques d'un lit de justice: de mon exprès commandement. En retranchant ces mots, ils se flattaient d'en imposer au public, et ils croyaient pouvoir soutenir que le roi avait tenu une séance royale. C'était donc leur porter un dernier coup que de leur enlever ce subterfuge; et c'était là précisément le coup d'éclat que les conseils de M. le duc d'Orléans lui avaient ménagé. A peine le roi avait-il fini de parler, que M. le duc d'Orléans se leva et dit: «Si le roi tient une séance au parlement, les voix doivent être recueillies et comptées; si c'est un lit de justice, il nous impose silence.» Il s'arrêta alors, et le roi ne répondant point, il reprit ainsi: «Sire, permettez que je dépose à vos pieds ma protestation contre l'illégalité de vos ordres.» Il faut se reporter aux idées qui dominaient alors en France, aux principes d'autorité qui y étaient en vigueur, pour saisir l'effet que dut produire le premier exemple d'un prince du sang faisant une protestation au sein du parlement, et attaquant comme nuls, en présence du roi lui-même, les ordres qu'il venait de donner.
L'histoire entière de la monarchie n'offrait rien de semblable. On avait vu des princes du sang résister les armes à la main à la puissance du roi; on n'en avait point vu essayer de poser des bornes constitutionnelles à son autorité.
Le roi, surpris et embarrassé, dit avec précipitation: «Cela est légal.» Et il fit procéder sur-le-champ à la lecture du second édit. Dès qu'elle fut achevée, il se leva et sortit avec ses deux frères, après une séance de huit heures et demie qui l'avait vivement agité, et qui lui laissait de profonds sujets d'inquiétude.