CONSEIL ECCLÉSIASTIQUE
Formé en 1809.
Ce conseil était composé du cardinal Fesch, du cardinal Maury[42], de l'archevêque de Tours[43], de l'évêque de Nantes[44], de l'évêque d'Évreux[45], de l'évêque de Trêves[46], de l'évêque de Verceil[47], de M. l'abbé Émery, supérieur de Saint-Sulpice, et du père Fontana[48], général des barnabites.
Le gouvernement lui proposa trois séries de questions: La première sur ce qui intéresse la chrétienté en général.—La seconde sur ce qui intéressa la France en particulier.—La troisième sur ce qui intéresse les Églises d'Allemagne, d'Italie et la bulle d'excommunication.
Chacune de ces séries se divisait en plusieurs questions. Je vais les donner toutes avec les réponses que j'ai abrégées mais sans les altérer, en ayant soin de souligner les expressions du conseil, ainsi que les citations qu'il invoque.
Dans le préambule qui est en tête des réponses faites par le conseil aux questions posées par le gouvernement, on remarque d'abord ces paroles: Nous ne séparons pas de l'hommage que nous rendons à Votre Majesté le tribut d'intérêt, de zèle et d'amour que nous commande la situation actuelle du Souverain Pontife... Tout le bien spirituel que nous pouvons attendre du résultat de nos délibérations est donc uniquement entre les mains de Votre Majesté..., et nous osons espérer qu'elle jouira bientôt de cette gloire, si elle daigne seconder nos vœux en accélérant une réunion si désirable entre Votre Majesté et le Souverain Pontife, par l'entière liberté du pape, environné de ses conseillers naturels, sans lesquels il ne peut ni communiquer avec les Églises confiées à sa sollicitude, ni résoudre aucune grande question, ni pourvoir aux besoins de la catholicité.
PREMIÈRE SÉRIE:première question.—Le gouvernement de l'Église est-il arbitraire?
Réponse.—Non. Il appartient, il est vrai, spécialement au successeur de saint Pierre, qui en est le chef, ayant primauté d'honneur et de juridiction dans toute l'Église; mais, il appartient aussi aux évêques, successeurs des apôtres; et, quelque éminente que soit l'autorité de la chaire apostolique, elle est réglée dans son exercice par les canons, c'est-à-dire par les lois communes de toute l'Église. Le pape saint Martin écrivait à un évêque: Nous sommes les défenseurs et les dépositaires et non les transgresseurs des saints canons.—C'est en les observant, et les faisant observer aux autres, dit Bossuet, que l'Église de Rome s'éleva éminemment au-dessus des autres.—Le conseil ajoute que les usages dont les Églises particulières sont en possession, et qui prennent leur source dans l'ancienne discipline, font loi pour ces Églises. Ils forment en quelque sorte son droit commun et doivent être respectés. Il invoque l'autorité du pape saint Grégoire qui dit expressément, en parlant de l'Église d'Afrique: Les usages qui ne nuisent point à la foi catholique doivent demeurer intacts.
deuxième question.—Le pape peut-il, pour des motifs d'affaires temporelles, refuser son intervention dans les affaires spirituelles?
Réponse.—La primauté dont le pape jouit de droit divin, étant tout à l'avantage spirituel de l'Église, nous croyons ici lui rendre hommage en répondant que si les affaires temporelles n'ont par elles-mêmes aucun rapport nécessaire avec le spirituel, si elles n'empêchent pas le chef de l'Église de remplir librement les fonctions du nonce apostolique, le pape ne peut pas, par le seul motif des affaires temporelles, refuser son intervention dans les affaires spirituelles.