Le conseil se borne donc à déclarer: Qu'il ne doute pas que le concile national, si on l'assemble, rappelant les vrais principes à cet égard, et l'esprit de l'Église, dans l'application des censures, n'en déclare aussi la nullité, et n'interjette appel, tant de cette bulle que de toutes bulles semblables, au concile général, ou au pape mieux informé, comme cela a toujours eu lieu dans l'Église.

Le conseil aurait pu ajouter que les lettres monitoriales contre le roi Henri IV avaient été condamnées au feu par les parlements séant à Tours et à Châlons.

Quant à Henri IV lui-même, alors roi de Navarre, excommunié par Sixte-Quint en 1588, on sait que, suivant son caractère, il fit afficher son acte d'appel au Vatican, et que le pape ne l'en estima que davantage.

Le conseil ecclésiastique conclut, dans sa réponse générale, en citant le premier article de la déclaration du clergé de France en 1682[52].

C'est par la remise de ces réponses, le 11 janvier 1810, que le conseil termina ses travaux qui avaient commencé le 16 novembre 1809.

J'oubliais de dire que le travail du conseil sur la première série de questions est attribué à l'évêque de Trêves; celui sur la seconde série, à l'évêque de Nantes, et celui sur la troisième, à l'archevêque de Tours. On assure que le Père Fontana ne parut qu'aux premières séances, et que M. Émery fut très peu exact aux séances, et ne signa point les réponses de la commission, alléguant qu'il ne lui convenait pas de mettre sa signature à côté de celles de cardinaux et d'évêques.

RÉFLEXIONS SUR CE CONSEIL ECCLÉSIASTIQUE.

Je conçois tous les ménagements que les membres de ce conseil ont dû avoir pour l'empereur, dans la crainte de l'irriter et de le pousser à des mesures plus violentes encore, c'est-à-dire à une rupture complète avec le pape, qui eût ramené le schisme dans l'Église de France. Mais je ne puis concevoir comment ils n'ont pas essayé avec plus de persistance de le convaincre, que, pour être en droit d'imputer les torts au pape, il fallait, du moins, lui accorder le genre de liberté qu'il jugerait lui-même nécessaire pour donner des bulles, et lui demander, en conséquence, ce qu'il estimait indispensable pour cela. Le pape n'aurait pas osé dire qu'il lui fallait avant tout Rome et le patrimoine de saint Pierre; cela eût été trop évidemment faux, quelque naturel qu'il fût qu'il désirât ardemment cette restitution, et qu'il ne cessât de protester contre la violence qui lui avait ravi ses États. Il se serait réduit sans doute, à demander un certain nombre de cardinaux, son secrétaire, ses papiers... S'il eût demandé plus, ou que, ayant obtenu les objets de sa première demande, il eût continué à refuser les bulles, alors les réponses du conseil que nous venons d'analyser, eussent offert au public l'expression d'opinions justes et convenables; mais, tant que ce point indispensable n'était point accordé, presser le pape (dans la situation où il se trouvait) par des arguments qui n'auraient eu de valeur que dans le cas où il eût été démontré que son refus était de la mauvaise volonté, c'était grandement affaiblir des raisons, fort bonnes dans une autre supposition, mais qui, hors de là, devaient ne paraître que des sophismes mêlés d'un peu de mauvaise foi et même de déloyauté.

Avant la réunion et les délibérations du conseil ecclésiastique, l'empereur avait fait quelques démarches vers le pape pour vaincre sa répugnance à donner les bulles. Il lui avait fait dire par le cardinal Caprara, dans une lettre que ce cardinal (lequel n'était plus légat, mais qui, pourtant, se trouvait à Paris) écrivit au pape à Savone, le 20 juillet 1809, que l'empereur consentait à ce que son nom, de lui empereur, et même son droit de nomination, ne fussent pas mentionnés dans les bulles qui seraient alors délivrées sur la simple demande du conseil d'État ou du ministre des cultes. A quoi le pape répondit, le 26 août, que ce conseil d'État ou ce ministre étant les organes de l'empereur, ce serait reconnaître également dans l'empereur le droit de nomination et la faculté de l'exercer, ce qu'il ne voulait pas.

Et pourquoi ne voulait-il pas reconnaître ce droit? Était-ce donc à cause de l'excommunication? Alors, c'était montrer une humeur peu raisonnée et commencer à se donner un tort. Pourquoi aussi l'empereur avait-il fait ce sacrifice? N'aurait-il pas mieux valu qu'il n'en fît aucun, et qu'il essayât de l'effet que produirait sur le Saint-Père, la liberté suffisante qu'il lui accorderait?