Formée en janvier 1811, cette commission termina ses travaux à la fin de mars. Elle était composée des cardinaux Fesch, Maury et Caselli, des archevêques de Tours des évêques de Gand[59], d'Évreux, de Nantes, de Trêves, et de M. l'abbé Émery.

Elle eut à répondre à ces deux seules questions:

Première question.—Toute communication entre le pape et les sujets de l'empereur, étant interrompue quant à présent, à qui faut-il s'adresser pour obtenir les dispenses qu'accorderait le Saint-Siège?

Deuxième question.—Quand le pape refuse persévéramment d'accorder des bulles aux évêques nommés par l'empereur pour remplir les sièges vacants, quel est le moyen légitime de leur donner l'institution canonique?

La commission, avant de répondre, exprime d'abord sa profonde douleur de ce que toute communication entre le pape et les sujets de l'empereur vient d'être rompue. Elle ne peut prévoir que des jours de deuil et d'affliction pour l'Église, si ces communications demeurent longtemps suspendues...

C'était bien demander la liberté du pape. Mais la commission ne devait pas se borner à placer cela dans un préambule. Il fallait y revenir dans ses réponses, sans quoi elle avait l'air de vouloir se débarrasser dans une formule préliminaire, et pour ne plus y revenir, de cette objection qui accusait si fortement Napoléon.

Réponse à la première question:

La commission pense que la réserve des dispenses, attribuée au pape dans l'Église d'Occident, est très convenable, en ce qui regarde la discipline générale du clergé, et que, sans examiner si elle est de droit divin ou non, elle est devenue, par cette convenance même et par un très long exercice, une sorte de droit commun dont on ne doit pas chercher à s'affranchir. Mais, quant à la réserve des dispenses relatives aux besoins journaliers des fidèles, laquelle se trouve aussi, avec beaucoup de diversités locales, dans ses attributions, la commission affirme, sans hésitation, que les évêques ont, chacun dans leur diocèse, entièrement en eux le pouvoir d'accorder aux fidèles les dispenses et absolutions qui s'y rapportent; que ce pouvoir ne leur a jamais été retiré par aucune loi, ni par aucun canon, qu'il est même inaliénable et qu'ils rentrent tout naturellement dans ce pouvoir, lorsque surtout, comme dans les circonstances présentes, le recours au pape est à peu près impossible.

Réponse à la seconde question:

Cette question avait déjà été proposée à la commission de 1809 et résolue tant bien que mal par elle. Elle avait été reproduite ici parce que l'empereur présumait qu'il aurait une réponse plus précise et plus rapprochée de la note qu'il avait, dans le temps, dictée à M. Duvoisin, et il ne se trompa pas complètement. La nouvelle commission reconnut d'abord que le pape avait continué à refuser les bulles, sans alléguer aucune raison canonique de son refus, malgré les supplications des églises de France, et quoique les suites de ce refus devinssent tous les jours plus funestes. Elle rappela ce qui s'était passé à l'époque d'Innocent XI, lorsque des évêques nommés par le roi purent gouverner leur diocèse, en vertu des pouvoirs à eux donnés par le chapitre. Fléchier, ainsi nommé successivement à Lavaur et à Nîmes, en était une preuve. Elle dit ensuite que le pape, en proscrivant par ses brefs adressés aux chapitres de Paris, de Florence et d'Asti, ce mode adopté de tout temps par l'Église de France, attaquait ouvertement l'antique discipline de cette Église, ce qui était une triste preuve des préventions qu'on lui avait inspirées.