»Un souverain dont les États sont sous la conquête (s'il est une personne naturelle), ne cessant point d'être souverain, à moins qu'il n'ait cédé son droit, ou qu'il n'y ait renoncé, ne perd par la conquête que la possession de fait, et conserve conséquemment le droit de faire tout ce que ne suppose pas cette possession. L'envoi de plénipotentiaires au congrès la suppose si peu, qu'il peut avoir pour objet de la réclamer.
»Ainsi, le roi de Saxe et le prince primat, comme légitime souverain d'Aschaffenbourg[129] (si toutefois il n'a pas abdiqué), peuvent y envoyer les leurs; et non seulement ils le peuvent, mais il est nécessaire qu'ils le fassent, car, dans le cas plus que probable où l'on voudra disposer en tout ou en partie de leurs possessions, comme on ne pourrait légitimement en disposer sans une cession ou renonciation de leur part, il faut que quelqu'un, muni de leurs pouvoirs, puisse céder ou renoncer en leur nom; et comme c'est un troisième principe du droit public de l'Europe, qu'une cession ou renonciation est nulle si elle n'a pas été faite librement, c'est-à-dire par un souverain en liberté, les ambassadeurs du roi feront en sorte que quelque envoyé demande, en invoquant ce principe, que le roi de Saxe puisse se retirer immédiatement en tel lieu qu'il jugera convenable, et ils appuieront cette demande. Au besoin, ils la feraient eux-mêmes.
»Le duc d'Oldenbourg[130], et le duc d'Arenberg[131], les princes de Salm[132], possédaient en souveraineté des pays qui ont été saisis en pleine paix par celui qui se nommait et devait être leur protecteur, et qui ont été réunis à la France, mais qu'ils n'ont point cédés. Les alliés ne paraissent point avoir jusqu'ici reconnu les droits des maisons d'Arenberg et de Salm; mais ces droits subsistent aussi bien que ceux du prince d'Isenbourg, qui, absent de chez lui et au service de la France, a été traité comme ennemi, et dont les États sont sous la conquête.
»Les princes et comtes de l'ancien empire germanique, devenus sujets des membres de la confédération du Rhin, en vertu de l'acte qui la forma, ne peuvent point être considérés comme des souverains dépossédés, attendu qu'ils n'étaient point souverains, mais simplement vassaux et sujets de l'empereur et de l'empire dont la souveraineté sur eux a été transférée à leurs nouveaux maîtres. Les tentatives qu'ils feraient pour se faire reconnaître comme souverains dépossédés, et que quelques puissances pourraient vouloir appuyer, doivent être repoussées comme illégitimes et comme dangereuses. La seule hésitation sur ce point suffirait pour agiter, et peut-être, pour mettre en feu tout le midi de l'Allemagne.
»L'ordre de Saint-Jean de Jérusalem pourrait vouloir envoyer au congrès; mais attendu que l'île de Malte et ses dépendances étaient le seul territoire qu'il possédât; qu'il les a cédées, et qu'il ne peut y avoir de souverain sans territoire, pas plus que de propriétaire sans propriété, il a cessé d'être souverain, et ne peut le redevenir qu'en acquérant un territoire.
»La délivrance d'un pays conquis, de quelque manière qu'elle s'opère, rend immédiatement la possession au souverain qui n'a perdu qu'elle, et à la république, son existence. Ils ne reprennent l'un et l'autre que ce qui était à eux, et n'a appartenu à aucun autre.
»Les électeurs de Hanovre et de Hesse, le prince de Nassau-Orange comme prince d'Allemagne, les ducs de Brunswick[133] et d'Oldenbourg, qui tous, par la dissolution de l'empire germanique, se trouvaient indépendants lorsque leurs pays furent envahis, ou qu'on en disposa, possèdent aujourd'hui au même titre qu'auparavant.
»Les villes de Lübeck, Bremen et Hambourg étaient devenues indépendantes par la dissolution de l'empire germanique; celle de Dantzig, par la paix de Tilsitt[134]. Les républiques du Valais, de Gênes, de Lucques, de Raguse, l'étaient depuis des siècles. Toutes sont tombées sous la conquête, à moins qu'on ne regarde comme valables les actes par lesquels Gênes et Lucques parurent se donner elles-mêmes.
»Celles qu'aucune force étrangère n'occupe, qu'aucune autorité étrangère ne gouverne maintenant, sont redevenues ce qu'elles étaient, et peuvent avoir des ministres au congrès. Les autres ne le peuvent pas.
»Genève a été rendue à son ancienne liberté; mais elle n'a point été engagée, comme État, dans la guerre que le traité du 30 mai a terminée; et elle doit faire partie de la confédération helvétique, qui n'y a pas non plus été engagée.