»Article II.—Sa Majesté l'empereur des Français, renonce pour lui et ses successeurs, à la totalité des acquisitions, réunions ou incorporations faites par la France depuis le commencement de la guerre de 1792.
»Sa Majesté renonce également à toute l'influence constitutionnelle, directe ou indirecte, hors des anciennes limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux titres qui en dérivent, et nommément, à ceux de roi d'Italie, roi de Rome, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse.
»Article III.—Les hautes parties contractantes reconnaissent formellement et solennellement le principe de la souveraineté et indépendance de tous les États de l'Europe, tels qu'ils seront constitués à la paix définitive.
»Article IV.—Sa Majesté l'empereur des Français reconnaît formellement la reconstitution suivante des pays limitrophes de la France:
»1o L'Allemagne composée d'États indépendants, unis par un lien fédératif;
»2o L'Italie divisée en États indépendants placés entre les possessions autrichiennes et la France;
»3o La Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange, avec un accroissement de territoire;
»4o La Suisse, État libre, indépendant, replacée dans ses anciennes limites, sous la garantie de toutes les grandes puissances, la France y comprise;
»5o L'Espagne, sous la domination de Ferdinand VII, dans ses anciennes limites.
»Sa Majesté l'empereur des Français reconnaît, de plus, le droit des puissances alliées de déterminer, d'après les traités existant entre les puissances, les limites et rapports tant des pays cédés par la France que de leurs États entre eux, sans que la France puisse aucunement y intervenir.