»Prince DE TALLEYRAND.»
Je ne ferai qu'une réflexion sur le refus de M. de Richelieu dans lequel il persista. Ou les raisons qu'il allégua étaient mauvaises pour refuser le ministère relativement indifférent de la maison du roi, ou elles étaient valables; et alors comment deux mois plus tard pouvait-il devenir président du conseil et gouverner la France?
Les refus de MM. Pozzo et de Richelieu obligèrent à donner l'intérim du ministère de l'intérieur au garde des sceaux, M. Pasquier, et celui du ministère de la maison, au comte de Pradel.
Le roi était rentré le 8 juillet à Paris, et dès le 13, une ordonnance royale prononçant la dissolution de la Chambre des députés convoquait les collèges électoraux pour le 15 août. Cette ordonnance est conçue dans des idées sages et libérales pour l'époque, qui méritent d'être rappelées.
ORDONNANCE
PORTANT DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, CONVOCATION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX ET RÈGLEMENT PROVISOIRE POUR LES ÉLECTIONS.
«Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre,
»A tous ceux qui ces présentes verront, salut:
»Nous avions annoncé que notre intention était de proposer aux Chambres une loi qui réglât les élections des députés des départements. Notre projet était de modifier conformément à la leçon de l'expérience et au vœu bien connu de la nation, plusieurs articles de la charte touchant les conditions d'éligibilité, le nombre des députés, et quelques autres dispositions relatives à la formation de la Chambre, à l'initiative des lois et au mode de ses délibérations.