»Article XVI.—Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
»Donné au château des Tuileries, le 13 juillet, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.
»Signé: LOUIS.»
Cette ordonnance rendue, il fallait pourvoir au choix des préfets qui seraient chargés de la faire exécuter dans les départements, et ce n'était pas un choix facile. Les nouveaux préfets devaient être des hommes modérés pour faire prévaloir le système du gouvernement, énergiques pour résister autant que possible aux exactions des troupes alliées dans les départements occupés par elles, et aux dispositions réactionnaires de quelques départements du Midi. La plupart des préfets du régime impérial ne pouvaient inspirer de confiance au gouvernement royal, et les hommes que recommandait l'entourage de Monsieur et des princes étaient dangereux par la violence de leurs opinions. Il n'était pas aisé dans de pareilles conditions de trouver quatre-vingt-six hommes réunissant les qualités requises pour bien remplir une mission aussi délicate que celle des nouveaux préfets, et on s'étonnera moins que le résultat ait abouti à donner à la France une Chambre des députés comme celle qui, au moment même où j'écris[263], se signale par son esprit réactionnaire et par ses imprudentes exagérations[264].
Ce qui aurait compliqué davantage encore la situation des nouveaux préfets, c'était l'envoi qui avait été fait précédemment de commissaires royaux extraordinaires dans les départements du Midi, soit par M. le duc d'Angoulême, soit par le roi lui-même. Mais le conseil décida le roi à révoquer par une ordonnance les pouvoirs de tous ces commissaires. Cette ordonnance devint un des grands griefs d'une partie de la cour contre le ministère qui rencontrait ainsi des entraves de tous les côtés.
Nous eûmes une peine infinie à faire adopter par le roi une autre ordonnance sur la presse, qui, sauf les journaux, lui rendait une entière liberté[265].
Mais je fus moins heureux dans une autre question très grave, où M. Fouché l'emporta sur moi. J'aurais voulu que, pour toute mesure de rigueur, le roi se bornât à déclarer démissionnaires tous les pairs de la Chambre de 1814, qui avaient accepté de faire partie de la Chambre des pairs créée par Napoléon pendant les Cent-jours. Je croyais qu'en frappant ainsi les premiers personnages de l'État, c'était un exemple suffisant pour punir les fauteurs de l'événement du 20 mars, et pour faire respecter, à l'avenir, la religion du serment si indignement trahie par ceux qui, à quelques jours de distance, avaient abandonné la cause royale. Mais cette mesure ne suffisait pas à la réaction royaliste qui demandait des poursuites judiciaires et des proscriptions. Je sollicitai en vain qu'on attendît la réunion des Chambres, auxquelles, si cela était nécessaire, on laisserait le soin de désigner les coupables. J'espérais qu'en retardant la mesure, le temps nous viendrait en aide pour l'amortir, sinon pour la faire rejeter entièrement. Mes efforts demeurèrent inutiles. Le duc d'Otrante, qui était gêné par les relations qu'il avait liées avec les exagérés du parti royaliste et avec des cabinets étrangers, subissait leur pression; il présenta un jour au conseil une liste de plus de cent personnes qu'il demandait, les unes de proscrire, les autres de faire passer devant des conseils de guerre. Après une lutte pénible qui dura plusieurs jours, et le roi s'étant prononcé pour cette mesure odieuse, il fallut céder; seulement, on réduisit la liste à cinquante-sept personnes: dix-neuf, presque tous militaires, devaient passer devant des conseils de guerre ou devant la cour d'assises, tandis que les trente-huit autres devaient quitter Paris dans les trois jours, et se rendre dans les lieux désignés par la police. Ceux compris dans la première catégorie furent tous avertis à temps pour s'échapper s'ils l'avaient voulu: mais la mesure n'en resta pas moins un acte maladroit, insensé, et qui ne pouvait créer que des difficultés et des périls au gouvernement royal[266].
Malgré cette ordonnance, la proposition que j'avais faite au sujet de la Chambre des pairs ne pouvait plus être écartée, et je dus, à mon tour, faire la liste des pairs qui, ayant siégé dans la chambre des Cent-jours, ne pourraient plus faire partie de la Chambre des pairs, constituée d'ailleurs sur une nouvelle base, puisque j'avais amené le roi, bien contre son gré, à admettre que la pairie serait désormais héréditaire. La liste des pairs éliminés comprenait: MM. le comte d'Aboville, le maréchal duc d'Albuféra, le comte de Barral, archevêque de Tours, le comte Belliard, le comte Boissy-d'Anglas, le duc de Cadore, le comte de Canclaux, le comte de Casabianca, le comte Clément de Ris, le comte Colchen, le maréchal duc de Conégliano, le comte Cornudet, le comte de Croix, le maréchal duc de Dantzig, le comte Dedeley d'Agier, le comte Dejean, le maréchal prince d'Essling, le comte Fabre de l'Aude, le comte Gassendi, le comte de Lacépède, le comte de Latour-Maubourg, le comte de Montesquiou, le duc de Plaisance, le comte de Pontécoulant, le duc de Praslin, le comte Rampon, le comte de Ségur, le maréchal duc de Trévise, le comte de Valence.
Cette ordonnance portait aussi la date du 24 juillet. Mais, le 17 août suivant, le roi en rendit une, sur ma proposition, qui créait quatre-vingt-douze nouveaux pairs, en rétablissant les comtes d'Aboville et de Canclaux, qui prouvèrent n'avoir pas siégé dans la Chambre des Cent-jours et M. Boissy-d'Anglas, en souvenir de sa noble et courageuse conduite à la Convention et des services particuliers qu'il avait rendus au roi. Je fis ajouter aussi à la liste les trois fils, mineurs encore, du duc de Montebello, et des maréchaux Berthier et Bessières. Le roi, en signant cette ordonnance, fit quelque résistance au nom de M. Molé, qui avait servi pendant les Cent-jours; mais j'insistai en disant: «Que le roi rétablisse ce nom, c'est Mathieu Molé qui le lui demande[267].» Et le roi, qui l'avait d'abord effacé, le récrivit de sa main.